JORF n°1 du 1 janvier 1997

Liste

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS

DU PREMIER GRADE, SECOND GROUPE

Magistrat du premier grade, second groupe

Inscrit

Néant.

Magistrat du premier grade

Inscrit : 1

M. Semur (François), magistrat détaché.

LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU SECOND GRADE

Inscrits : 16

Mme Belin (Anne), épouse Kalfon, juge (Laon), tribunal d'instance.
M. Bruneau (Dominique), juge (Avesnes-sur-Helpe).
Mlle Caillibotte (Maryvonne), substitut (Nanterre).
Mme Cassignard (Florence), magistrat détaché.
M. Daillie (Bertrand), substitut (Paris).
M. Dalles (Bruno), juge d'instruction (Abbeville).
Mme Devigne (Dominique), substitut (Paris).
Mlle Dervieux (Valérie), juge des enfants (Grasse).
Mme Ernoult-Cabot (Brigitte), procureur de la République (Dinan).
M. Fons (Luc), substitut (Nanterre).
M. Hansenne (Hubert), juge d'instruction (Pointe-à-Pitre).
Mme Lauche (Véronique), épouse Degermann, juge (Bordeaux), tribunal d'instance.
M. Lugan (Bernard), juge d'instruction (Bobigny).
M. Mulliez (Damien), premier juge des enfants (Caen).
M. Quillien (Gildas), juge (Paris).
M. Raynaud (Olivier), magistrat détaché.
Liste arrêtée le 27 novembre 1996.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. Truche