Par décisions no 97-426, no 97-430, no 97-450 et no 97-465 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 3, 10, 17 et 23 décembre 1997, des attestations de conformité sont accordées pour les soixante-cinq équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmission de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.