JORF n°27 du 1 février 1996

Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément

M. Delhoustal (Francis), inspecteur Ppal. Aff. Soc., D.D.A.S.S. de la Moselle, désigné D.A., S.S.M. fer et sel de Lorraine et S.D., S.S.M. de Moselle-Est.


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Version 1

Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément

M. Delhoustal (Francis), inspecteur Ppal. Aff. Soc., D.D.A.S.S. de la Moselle, désigné D.A., S.S.M. fer et sel de Lorraine et S.D., S.S.M. de Moselle-Est.