Troisième section
Classe A
M. Laroque (Michel), S.D. de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
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JORF n°8 du 10 janvier 1990
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Troisième section
Classe A
M. Laroque (Michel), S.D. de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.