JORF n°44 du 22 février 2005

Liste

La liste des sites classés au cours de l'année 2004 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22) publiée au Journal officiel du 4 février 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :
Après la région Bretagne, insérer le titre : « Liste des sites inscrits pour l'année 2004 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22) ».