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JORF n°80 du 4 avril 1999

Haute-Garonne

Ayguesvives. - Aqueduc d'Aigues-Vives avec ses puits d'entrée et de sortie et le pont de halage en aval du puits de sortie (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ecluse double du Sanglier et l'ensemble architectural qui l'accompagne, dont le pont et la maison éclusière du xviiie siècle (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Castanet. - Aqueduc de Castanet ou du Perrier recevant le ruisseau de Lacande ou de Castanet (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ecluse et maison éclusière de Castanet ou du Perrier sur le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Deyme. - Aqueduc-siphon de la Joncasse (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Deyme et Pompertuzat. - Pont de Deyme sur le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Gardouch. - Ecluse, pont et maison éclusière sur le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Gardouch et Renneville. - Aqueduc des Voûtes ou de l'Hers, ainsi que les réservoirs encadrant la tête de sortie (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Martres-Tolosane. - Site archéologique de la villa gallo-romaine de Chiragan : parcelles AL 86 à 96, 98, 99, 129, 130a ; AM 150, 155, 156, 169 à 181, 182a, 191 : inscription par arrêté du 6 mai 1998.

Montesquieu-Lauragais. - Aqueduc-pont de Négra ou de la Thésauque (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ecluse Négra, son pont ainsi que sur la rive droite : la grange datée 1750 et les anciens magasins et écuries des relais de la barque de poste ; sur la rive gauche : la maison éclusière et la chapelle, lieudit La Dînée (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Pont d'En-Serny franchissant le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ramonville-Saint-Agne. - Aqueduc à siphon de Saint-Agne sur le canal du Midi et le ruisseau du Palais (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Revel. - Pont du Riat ainsi que le lavoir et l'abreuvoir qui y sont associés (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Revel et Saint-Félix-Lauragais. - Epanchoir du Laudot, lieudit Les Thoumasès, avec tout son dispositif : demi-écluse, réservoirs, vannes ainsi que le batardeau à poutrelles mobiles et le pont situé en aval (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Saint-Bertrand-de-Comminges. - Site archéologique des remparts de la ville haute de Saint-Bertrand-de-Comminges : parcelles B 446, 447, 1003, 533, 881, 485, 1070, 1071, 482, 477, 476, 921, 448, 946, 530, 532, 534, 967, 966, 537 à 542, 544, 545, 491, 492, 543, 484, 445, 452, 470, 481, 480, 474, 475, 1069, 1068, 1067 : inscription par arrêté du 6 juillet 1998.

Saint-Félix-Lauragais. - Pont Vieux de Cailhavel ou pont Saint-Jean sur la Rigole de la Plaine (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Toulouse. - Hôtel de Puivert (ou Puyvert), 8 et 8 bis, rue Bouquières, avec ses dépendances, y compris la chartreuse, le jardin et sa fontaine (CAD AB 186, 194) : inscription par arrêté du 25 février 1998.

Fabrique Giscard, 25, avenue de la Colonne, y compris l'ensemble des ateliers et locaux techniques (avec façades et toitures), espaces d'exposition avec éléments fixés, monte-charges, bibliothèque, bureau, fours, cour et son sol avec groupe statuaire, malaxeur et bassins, verrière et portail d'entrée (CAD 806 AE 43) : inscription par arrêté du 13 mars 1998.

Ecluse double Saint-Pierre sur le canal de Brienne (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Villariès. - Château de Jean : façades et toitures du château et de ses communs, cage d'escalier, salon de compagnie et deux chambres de l'étage au décor de stuc dans le château ainsi que la chapelle (CAD ZA 5) : inscription par arrêté du 19 mars 1998.

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Haute-Garonne

Ayguesvives. - Aqueduc d'Aigues-Vives avec ses puits d'entrée et de sortie et le pont de halage en aval du puits de sortie (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ecluse double du Sanglier et l'ensemble architectural qui l'accompagne, dont le pont et la maison éclusière du xviiie siècle (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Castanet. - Aqueduc de Castanet ou du Perrier recevant le ruisseau de Lacande ou de Castanet (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ecluse et maison éclusière de Castanet ou du Perrier sur le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Deyme. - Aqueduc-siphon de la Joncasse (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Deyme et Pompertuzat. - Pont de Deyme sur le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Gardouch. - Ecluse, pont et maison éclusière sur le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Gardouch et Renneville. - Aqueduc des Voûtes ou de l'Hers, ainsi que les réservoirs encadrant la tête de sortie (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Martres-Tolosane. - Site archéologique de la villa gallo-romaine de Chiragan : parcelles AL 86 à 96, 98, 99, 129, 130a ; AM 150, 155, 156, 169 à 181, 182a, 191 : inscription par arrêté du 6 mai 1998.

Montesquieu-Lauragais. - Aqueduc-pont de Négra ou de la Thésauque (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ecluse Négra, son pont ainsi que sur la rive droite : la grange datée 1750 et les anciens magasins et écuries des relais de la barque de poste ; sur la rive gauche : la maison éclusière et la chapelle, lieudit La Dînée (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Pont d'En-Serny franchissant le canal du Midi (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Ramonville-Saint-Agne. - Aqueduc à siphon de Saint-Agne sur le canal du Midi et le ruisseau du Palais (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Revel. - Pont du Riat ainsi que le lavoir et l'abreuvoir qui y sont associés (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Revel et Saint-Félix-Lauragais. - Epanchoir du Laudot, lieudit Les Thoumasès, avec tout son dispositif : demi-écluse, réservoirs, vannes ainsi que le batardeau à poutrelles mobiles et le pont situé en aval (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Saint-Bertrand-de-Comminges. - Site archéologique des remparts de la ville haute de Saint-Bertrand-de-Comminges : parcelles B 446, 447, 1003, 533, 881, 485, 1070, 1071, 482, 477, 476, 921, 448, 946, 530, 532, 534, 967, 966, 537 à 542, 544, 545, 491, 492, 543, 484, 445, 452, 470, 481, 480, 474, 475, 1069, 1068, 1067 : inscription par arrêté du 6 juillet 1998.

Saint-Félix-Lauragais. - Pont Vieux de Cailhavel ou pont Saint-Jean sur la Rigole de la Plaine (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Toulouse. - Hôtel de Puivert (ou Puyvert), 8 et 8 bis, rue Bouquières, avec ses dépendances, y compris la chartreuse, le jardin et sa fontaine (CAD AB 186, 194) : inscription par arrêté du 25 février 1998.

Fabrique Giscard, 25, avenue de la Colonne, y compris l'ensemble des ateliers et locaux techniques (avec façades et toitures), espaces d'exposition avec éléments fixés, monte-charges, bibliothèque, bureau, fours, cour et son sol avec groupe statuaire, malaxeur et bassins, verrière et portail d'entrée (CAD 806 AE 43) : inscription par arrêté du 13 mars 1998.

Ecluse double Saint-Pierre sur le canal de Brienne (CAD non cadastré, domaine public fluvial) : inscription par arrêté du 24 avril 1998.

Villariès. - Château de Jean : façades et toitures du château et de ses communs, cage d'escalier, salon de compagnie et deux chambres de l'étage au décor de stuc dans le château ainsi que la chapelle (CAD ZA 5) : inscription par arrêté du 19 mars 1998.