JORF n°80 du 4 avril 1999

Alpes-Maritimes

Saint-Dalmas-le-Selvage. - Chapelle Sainte-Marguerite (CAD K 688) : inscription par arrêté du 6 février 1998.

Tourrettes-sur-Loup. - Maison du Roureou (maison principale et autres constructions avec tous leurs aménagements, ensemble de la parcelle), 671, route du Caire (CAD D 1203) : inscription par arrêté du 18 novembre 1998.


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Version 1

Alpes-Maritimes

Saint-Dalmas-le-Selvage. - Chapelle Sainte-Marguerite (CAD K 688) : inscription par arrêté du 6 février 1998.

Tourrettes-sur-Loup. - Maison du Roureou (maison principale et autres constructions avec tous leurs aménagements, ensemble de la parcelle), 671, route du Caire (CAD D 1203) : inscription par arrêté du 18 novembre 1998.