(Article 6 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
ANNEE 1997
M. Traynard (Etienne).
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JORF n°225 du 29 septembre 1998
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Version 1
(Article 6 b du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
ANNEE 1997
M. Traynard (Etienne).