JORF n°200 du 30 août 1994

Article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

ANNEE 1993

M. Heller (Jean-Luc).
Mme Roy (Caroline).
M. Gaudey (Michel).
Mme Kiffer (Josiane).


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Version 1

Article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

ANNEE 1993

M. Heller (Jean-Luc).

Mme Roy (Caroline).

M. Gaudey (Michel).

Mme Kiffer (Josiane).