LISTE D'APTITUDE SPECIALE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GRADE, SECOND GROUPE

28 inscrits

Déjà inscrits en 1989: 10

Mme Arras (d'), épouse Toulemonde, substitut à l'administration centrale.
M. Ingall-Montagnier, procureur de la République (Fontainebleau).
M. Louvel (Bertrand), président (Aurillac).
M. Ludet, substitut à l'administration centrale (détaché).
M. Matagrin, substitut à l'administration centrale.
M. Monnet (Alain), substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Pénichon, substitut à l'administration centrale (détaché).
Mlle Rebboh, vice-président (Chaumont).
M. Servoz, substitut (Paris).
M. Steinmann, magistrat du siège (détaché).