JORF n°0082 du 5 avril 2012

Liste du

(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Abréviations utilisées

SD Sous-directeur
N Niveau
ARS Agence régionale de santé

I. - Inscription
(Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
PREMIÈRE SECTION
Classe AD 2

M. Troussier (Alain), SD N2, ARS Ile-de-France.