JORF n°0146 du 26 juin 2010

En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

| OPÉRATEURS | CATÉGORIES | PARTICULARITÉS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|------------------| | LIL Managers limited |Paris sportifs| Mutuel | | REEL Malta limited |Jeux de cercle| (1) | | Electraworks SAS |Paris sportifs|Cote fixe - mutuel| | Electraworks SAS |Jeux de cercle| (1) | | Iliad Gaming SAS |Jeux de cercle| (1) | | Partouche Gaming France SAS |Jeux de cercle| (1) | | (1) Le titulaire de l'agrément ne pourra proposer une offre de jeux de cercle en ligne qu'à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques qui sera pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.| | |


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Version 1

En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

OPÉRATEURS

CATÉGORIES

PARTICULARITÉS

LIL Managers limited

Paris sportifs

Mutuel

REEL Malta limited

Jeux de cercle

(1)

Electraworks SAS

Paris sportifs

Cote fixe - mutuel

Electraworks SAS

Jeux de cercle

(1)

Iliad Gaming SAS

Jeux de cercle

(1)

Partouche Gaming France SAS

Jeux de cercle

(1)

(1) Le titulaire de l'agrément ne pourra proposer une offre de jeux de cercle en ligne qu'à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles techniques qui sera pris en application du IV de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.