JORF n°0035 du 10 février 2008

Section 03 Histoire du droit et des institutions

M. Baisset (Didier), université de Perpignan.
Mlle Barbier (Madeleine), université Nancy-II.
Mme Goutal (Valérie), épouse Arnal, université d'Orléans.
M. Hamon (Thierry), université Rennes-I.
M. Niort (Jean-François), université d'Antilles-Guyane.
Mlle Poirey (Sophie), université de Caen.
M. Tholozan (Olivier-Vincent), université Aix-Marseille-III.
Mme Voutyras (Anne Marie), épouse Voutyras-Pierre, université Paris-XII.