Paris, le 17 novembre 2009.

Monsieur le Président de la République,

J'ai l'honneur de vous proposer, au nom du Gouvernement qui en a délibéré lors du conseil des ministres du 10 novembre 2009, de consulter, sur le fondement de l'article 72-4 de la Constitution, les électeurs martiniquais sur le projet de transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République, et, dans l'hypothèse où une majorité d'électeurs se prononcerait contre cette évolution, d'organiser une seconde consultation, en application du dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, sur la création d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance de mon profond respect.