Stades d'expérimentation préindustrielle

En aval des démonstrateurs de recherche, l'expérimentation de ces technologies à l'échelle de préséries avant de passer à l'industrialisation pourra être soutenue. En effet, le développement de nouvelles technologies dans les domaines de la chimie verte ou de l'énergie, dont les cycles d'investissements sont particulièrement longs et les exigences de résistance et de durabilité du marché particulièrement élevées, présente des facteurs de risques importants, y compris dans des parties aval de développement technologique. En particulier, il peut s'agir également d'opérations de démonstrations préindustrielles pour un équipement ayant atteint un stade de développement suffisant (les verrous technologiques sont levés) mais dont le lancement de la fabrication en série suppose d'en démontrer la viabilité technico-économique.
Ces projets d'expérimentation sont particulièrement adaptés à des aides sous forme d'avances remboursables, de prêts ou de prise de participation.

Projet de mise en place
de plates-formes technologiques d'essai

Dans nombre de domaines techniques, l'expérimentation des technologies suppose des moyens d'essais. Ceux-ci peuvent être mutualisés entre différents porteurs de technologies afin d'en minimiser les coûts. Ces dispositifs pourront être pris en charge dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir sous forme d'aides à l'équipement nécessaire aux essais (dispositifs de raccordement électrique pour énergies renouvelables, plates-formes industrielles collectives portées par une entreprise, etc.). En revanche, ces aides n'ont pas vocation à soutenir des équipes de recherche pérennes ou des infrastructures immobilières.
Les aides pourront se concrétiser par des subventions, des prises de participation, des droits sur la propriété intellectuelle générée, des prêts ou des avances remboursables.

1.2. Plus-value des actions
du programme d'investissements d'avenir

La présente action complète et amplifie l'action du fonds démonstrateur de recherche dont la gestion a été confiée à l'ADEME :
― elle amplifie le volume de crédits consacrés à la réalisation de démonstrateurs de recherche ;
― elle permet ainsi de lancer des appels à manifestation d'intérêt dans de nouveaux domaines prioritaires et de compléter le soutien de l'Etat dans les domaines déjà soutenus ;
― elle permet de soutenir des expérimentations de nature différentes, notamment en aval des démonstrateurs de recherche (expérimentations préindustrielles), ainsi que des plates-formes technologiques.
Une articulation particulière sera assurée entre cette action et l'action « instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées », dont l'opérateur est l'Agence nationale de la recherche (2).
L'analyse de l'opportunité de lancer des AMI (cf. 2.1.2) s'appuiera sur l'examen des perspectives d'activité et d'emploi à court, moyen et long terme des technologies et services relevant de chacun des AMI ainsi que sur une estimation des coûts que ces technologies emportent pour les finances publiques.
Cette analyse s'appuiera également sur l'étude des coûts globaux pour la collectivité publique, incluant notamment, en aval, les dispositifs de soutien à la demande et leur évolutivité (tarif de rachat de l'électricité, soutien au déploiement d'infrastructures...).
L'analyse économique des projets sélectionnés s'efforcera de prendre en compte l'ensemble des soutiens publics qui pourraient être apportés dans les dispositifs de soutien à la création de l'offre (soutien R&D, crédit d'impôt-recherche, fonds gérés par la Commission de régulation de l'électricité, PCRDT, ainsi que leur robustesse à l'égard des évolutions prévisibles de l'environnement réglementaire).

| ACTION CLASSIQUE | ARTICULATION AVEC LES ACTIONS PUBLIQUES AUTRES
(description) | |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Instituts d'excellence décarbonés | Recherche de synergies dans les thématiques communes à ces deux actions, en particulier par échange des feuilles de route et des textes des appels à manifestation d'intérêt et demande aux porteurs de projet de signaler, dans les propositions remises, les articulations et liens avec les instituts d'excellence existants ou en projet. | |Politiques générales de soutien aux filières (tarifs de rachat, incitations fiscales...)| Vérification, pour les thématiques dans lesquelles sont lancés des appels à manifestation d'intérêt, de la cohérence avec les autres politiques publiques, notamment fiscale et de tarif de rachat, et de l'impact global du développement de ces technologies pour les finances publiques. | | CE/PCRDT |Vérification, notamment quand les marchés sont à l'échelle européenne, que les démonstrateurs ou les plates-formes financés ne recouvrent pas les initiatives par ailleurs prises dans le cadre du programme-cadre de recherche et de développement technologique, ou s'articulent avec les autres initiatives de la Commission européenne (notamment l'initiative NER 300).| | Pôles de compétitivité et ANR | En amont des appels à manifestations d'intérêt, les principaux enseignements des projets lancés dans la thématique retenue au sein des pôles de compétitivité des appels à projets de l'ANR seront analysés pour déterminer l'opportunité de lancer de tels appels. |

Un avenant à la présente convention sera conclu sous un mois à compter de sa signature pour déterminer les modalités d'articulation des actions mises en œuvre au titre des investissements d'avenir avec les actions mises en œuvre dans le cadre du fonds démonstrateurs de recherche de l'ADEME (selon les dispositions de la convention en date du 4 août 2008, modifié par avenant du 1er juillet 2009). Cet avenant précisera également les dispositions des articles 4.2 et 4.3 de la présente convention.

(2) A minima par échanges au stade de l'élaboration des feuilles de route et des appels à manifestation d'intérêt.