JORF Août 2010 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0182 du 8 août 2010

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Investissements d'avenir, convention Etat - ADEME Action : « économie circulaire »
Investissements d'avenir, convention Etat - ADEME Action : « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte »

Ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décision du 4 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère de la défense

Décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 6 août 2010 portant nomination (Commission supérieure de codification)

Autorité des marchés financiers

Publication des décisions prises par l'Autorité des marchés financiers

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Avis autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat