A N N E X E
Canevas de dossier des projets présentés
pour un financement du programme investissements d'avenir
- Introduction
- Présentation du projet
a. Finalités
b. Organisation projet
i. Les acteurs impliqués dans le projet
ii. Les phases du projet
c. Périmètre technique et performances
d. Calendrier
e. Coûts et financement du projet
f. Risques et actions de réduction de risques - Innovations scientifiques et techniques
Par domaine d'innovation visé
a. Situation actuelle en France, en Europe et au niveau mondial
b. Avancées escomptées ou réduction de l'écart vis-à-vis des autres pays européens et non européens - Compétitivité industrielle
Analyse de compétitivité
a. Pour les acteurs, notamment industriels, impliqués dans la réalisation du projet
b. Pour les acteurs qui devraient pouvoir tirer profit de la capacité réalisée pour se développer sur le secteur aval - Implication des PME et ETI
a. Nature et volume des activités confiées aux PME et ETI - Bénéfices environnementaux et sociétaux
a. Réductions des risques environnementaux (pollutions, catastrophes...)
b. Contribution aux politiques publiques - Effet de levier
a. Cofinancements apportés par des pays tiers partenaires
b. Intensité des coopérations technologiques avec des agences et pays partenaires - Retour sur investissement pour l'Etat
a. Effet de levier sur l'économie nationale
b. Redevances et royalties escomptées
c. Potentielle réduction future des dépenses de l'Etat
Fait à Paris, le 3 août 2010, en quatre exemplaires.
Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
François Fillon
Pour le Centre national
d'études spatiales :
Le président,
Y. d'Escatha
La ministre de l'enseignement supérieur
et de recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
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