Article Annexe
L I S T E 1
Liste des types d'hélicoptères
L I S T E 2
Hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, hélicoptères militaires ou d'origine militaire
L I S T E 3
Hélicoptères monomoteurs détenant le certificat de navigabilité spécial d'aéronefs en kit
L I S T E 4
Hélicoptères de la liste 1 et de la liste 2, certifiés exclusivement multipilote
L I S T E 5
Hélicoptères de la liste 1, monomoteur à pistons, visés à l'appendice 1 au FCL 2.245 (b)
L I S T E 6
Hélicoptères de la liste 1, monomoteur à turbine d'une masse maximale au décollage
inférieure ou égale à 3 175 kg, visés au FCL 2.245 (b) (3)
La présente instruction fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du contrôle de la sécurité,
M. Coffin
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