Art. 1er. - Remplacer le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989, modifiée par l'instruction du 12 décembre 1989, relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes par l'alinéa suivant:
&lt;<les 31="" agréments="" délivrés="" dans="" ces="" conditions="" peuvent="" être="" renouvelés="" sur="" demande="" jusqu'au="" décembre="" 1996.="">&gt;