JORF n°42 du 19 février 1999

  1. Dispositions particulières de transport applicables

aux opérations de déminage

Les dispositions particulières applicables dans les conditions définies au paragraphe 1.2 ci-avant et présentées selon les modalités décrites au paragraphe 1.3 sont les suivantes :


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2. Dispositions particulières de transport applicables

aux opérations de déminage

Les dispositions particulières applicables dans les conditions définies au paragraphe 1.2 ci-avant et présentées selon les modalités décrites au paragraphe 1.3 sont les suivantes :