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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'instruction sur les dispenses du service national
Résumé On supprime l'ancienne règle sur les dispenses du service national et on l'annonce au Journal officiel.
Mots-clés : Service national Dispenses Abrogation Journal officiel
Article 37
La présente instruction, qui abroge l'instruction du 10 février 1989 relative aux dispenses au titre de l'article L. 32 du code du service national, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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