IV. - Dispositions abrogées
L'instruction du 8 juillet 1992 relative aux règlements de navigabilité est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°92 du 20 avril 1999
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Version 1
IV. - Dispositions abrogées
L'instruction du 8 juillet 1992 relative aux règlements de navigabilité est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.