JORF n°0086 du 11 avril 2021

Informations diverses

REQUÊTE N° 20 07 SV ARRAS

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Arras une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Coin (Georges Léon), né à Nesle-Normandeuse (Seine-Maritime) le 13 septembre 1909, fils de Coin (Georges François) et de Pruvost (Marie Anatalie), domicilié à Avion (Pas-de-Calais), 16, rue Jacques-Duclos, décédé le 28 juillet 1990 à Lens (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 9 février 2006.

REQUÊTE N° 21 09 SV AVESNES

Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Avesnes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Liévrard (Francis Nicolas), né à Douarnenez (Finistère) le 6 décembre 1914, fils de Liévrard (Désiré) et de Paternoster (Marie Cécile), domicilié à Hautmont (Nord), 86, rue Victor-Hugo, décédé le 12 décembre 1984 à Maubeuge (Nord). Jugement de nomination du 7 octobre 2015.