REQUÊTE N° 20 21 SV ÉVRY
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal judiciaire d'Evry, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
- Mme Bussolon (Thérèse Geneviève), veuve de Dousselaere (Michel Robert), née à Gissingen-Feldkirch (Autriche) le 12 janvier 1919, fille de Bussolon (Richard) et de Dietrich (Anne), domiciliée à Ris-Orangis (Essonne), 9, rue de la Haute-Montagne, décédée le 18 janvier 2000 à Evry (Essonne). Jugement de nomination du 30 décembre 2016.
- Mme Dousselaere (Marie-Claire), célibataire, née à Paris (13e) le 14 novembre 1956, fille de Dousselaere (Michel Robert) et de Bussolon (Thérèse Geneviève), domiciliée à Ris-Orangis (Essonne), 9, rue de la Haute-Montagne, décédée le 30 octobre 2002 à Courcouronnes (Essonne). Jugement de nomination du 30 décembre 2016.
REQUÊTE N° 20 19 SV PERPIGNAN
Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Perpignan, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Perpignan une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Pagane (Jeanne Thérèse), veuve de Sole (Jacques Thomas), née à Finestret (Pyrénées-Orientales) le 28 décembre 1910, fille de Pagane (Jean) et de Sicart (Thérèse), domiciliée à Finestret (Pyrénées-Orientales), décédée le 24 juillet 1990 à Prades (Pyrénées-Orientales). Jugement de nomination du 5 décembre 2013.
REQUÊTE N° 20 21 SV BÉZIERS
Le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault, dont les bureaux sont à Montpellier (Hérault), 334, allée Henri-II-de-Montmorency, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béziers, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal judiciaire de Béziers une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Cabanes (Paul Gratien), célibataire, né à Boujan-sur-Libron (Hérault) le 8 juin 1890, fils de Cabanes (Léon) et de Bertrand (Francie), domicilié à Béziers (Hérault), 34, rue Sébastopol, décédé le 14 juillet 1982 à Béziers (Hérault). Jugement de nomination du 24 janvier 2005.
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