JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 19 39 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Gaillard (Jacques Louis), célibataire, né à Paris (15e) le 26 février 1920, fils de Gaillard (Blaise) et de Barbet (Louise), domicilié à Paris (15e), 30, rue Lecourbe, décédé le 21 mai 1966 à Paris (15e). Jugement de nomination du 22 mars 1985.
  2. M. Keddache (Youcef), né à Tizi-Ouzou (Algérie) le 8 décembre 1907, fils de Keddache (Ali) et de Haddad (Fatima), domicilié à Paris (18e), 41, rue des Poissonniers, décédé le 8 mars 1977 à Tizi-Ouzou (Algérie). Jugement de nomination du 7 octobre 2015.

REQUÊTE N° 19 41 SV BOBIGNY

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Bihler (René), veuf de Collier (Suzanne Andréa), né à Masevaux (Haut-Rhin) le 3 avril 1893, fils de Bihler (Alphonse) et de Arnold (Maria), domicilié à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 7, sentier des Grives, décédé le 9 juillet 1964 à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 4 septembre 2015.
  2. M. Chevreux (Lucien René), époux de Duchêne (Marie Rose), né à Charly-sur-Marne (Aisne) le 12 janvier 1908, fils de Chevreux (Jules René) et de Couttet (Rosine Eugénie), domicilié à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 151, avenue Jules-Guesde, décédé le 11 janvier 1988 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 10 juillet 2015.

REQUÊTE N° 19 39 SV CLERMONT-FERRAND

Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2, rue Gilbert-Morel, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Bartin (Marie-Louise), veuve de Niel (Raymond Pierre), née à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme) le 3 août 1912, domiciliée à Issoire (Puy-de-Dôme), 13, rue du Docteur-Sauvat, décédée le 21 février 2002 à Issoire (Puy-de-Dôme). Jugement de nomination du 15 novembre 2012.