REQUÊTE N° 18 26 SA PARIS

Par jugement en date du 26 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Fougier (Germaine Mauricette), célibataire, née à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) le 8 septembre 1925, fille de Fougier (Marc Auguste) et de Welsch (Marie Alice), domiciliée à Paris (17e), 2, rue du Général-Henrys, décédée le 5 février 2006 à Paris (13e). Ordonnance de nomination du 4 mars 2010.
2. Mme Etienne (Marguerite Jeanne), célibataire, née à Plouguiel (Côtes-d'Armor) le 5 août 1914, fille de Etienne (Joseph), domiciliée à Paris (18e), 41, rue des Poissonniers, décédée le 12 décembre 1989 à Competa (Espagne). Ordonnance de nomination du 6 juin 2008.
3. M. Amar (Albert), époux de Cadoche (Annette), né à Casablanca (Maroc) le 15 juillet 1909, fils de Amar (Israël) et de Davila (Esther), domicilié à Paris (18e), 13, rue Poulet, décédé le 24 juillet 1992 à Paris (18e). Ordonnance de nomination du 4 mai 2000.

REQUÊTE N° 18 36 SA FONTAINEBLEAU

Par jugement en date du 8 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Fontainebleau a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Merry (Jean Pierre), époux de Houy (Yvonne Charlotte), né à Château-Landon (Seine-et-Marne) le 17 avril 1907, fils de Merry (Jules Eugène) et de Pruchon (Eugénie Rosalie), domicilié à Château-Landon (Seine-et-Marne), 34, rue de la Ville-Forte, décédé le 31 janvier 1991 à Château-Landon (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 10 novembre 2005.

REQUÊTE N° 19 10 SA PARIS

Par jugement en date du 28 juin 2019, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Petit (Christine), veuve de Launay (Roger Eugène), née à Bugnicourt (Nord) le 8 janvier 1906, fille de Petit (Marie), domiciliée à Paris (15e), 33, rue Georges-Pitard, décédée le 2 novembre 1973 à Paris (15e). Ordonnance de nomination du 1er février 2017.

REQUÊTE N° 17 06 SA NICE

Par jugement en date du 30 août 2018, le tribunal de grande instance de Nice a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Royal (Liliane Christine), célibataire, née le 20 juillet 1920 à Le Havre (Seine-Maritime), domiciliée 4, rue Saint-Sylvestre à Nice (Alpes-Maritimes), décédée le 15 janvier 2005 à Nice (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 20 octobre 2009.