REQUÊTE N° 19 17 SV BOBIGNY
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la Direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Jakab (Miklos), célibataire, né à Vajasd (Roumanie) le 18 juillet 1923, fils de Jakab (Pal) et de Aphaty (Erzsébet), domicilié à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 7, rue de l'Yser, décédé le 23 novembre 1988 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 4 avril 1990.
REQUÊTE N° 19 19 SV PARIS
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la Direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Dufour (Edmond Gabriel), époux de Cordonnier (Nicole Marthe), né à Suresnes (Hauts-de-Seine) le 7 juillet 1920, fils de Dufour (Louis) et de Cousin (Germaine Louise), domicilié à Paris (15e), 18, rue de Dantzig, décédé le 5 novembre 1968 à Paris (15e). Jugement de nomination du 29 juin 2016.
REQUÊTE N° 19 21 SV EVRY
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la Direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Dauchot (Denise Joséphine), célibataire, née à Liévin (Pas-de-Calais) le 7 mars 1910, fille de Dauchot (Jean Baptiste) et de Seux (Joséphine Marie), domiciliée à Savigny-sur-Orge (Essonne), avenue de l'Armée-Leclerc, décédée le 28 mars 2002 à Savigny-sur-Orge (Essonne). Jugement de nomination du 3 décembre 2010.
REQUÊTE N° 19 23 SV CRÉTEIL
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la Direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Créteil une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Raconnat (Marie Antoinette), célibataire, née à Cunlhat (Puy-de-Dôme) le 7 août 1906, fille de Raconnat (Jean) et de Morel (Marie Françoise), domiciliée à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 14, avenue du Docteur-Antoine-Lacroix, décédée le 31 décembre 1992 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 26 janvier 2016.
REQUÊTE N° 19 11 SV LILLE
Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Beghin (Marcel Julien), veuf de Février (Marie Marguerite), né à Lille (Nord) le 11 octobre 1921, fils de Beghin (Raymonde Juliette), domicilié à Lille (Nord), 13, rue Mariotte, décédé le 23 juillet 2005 à Lille (Nord). Jugement de nomination du 14 juin 2012.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grenoble :
- M. Di Foggia (Léonard), né à Orsara-di-Puglia (Italie) le 23 décembre 1933, demeurant de son vivant à Seyssins (Isère), 10, rue du Mont-Blanc, décédé à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 19 mars 1998 (jugement prononçant la curatelle du 24 janvier 2000).
- M. Piquet (Olivier), né à Granville (Manche) le 12 janvier 1954, demeurant de son vivant à Grenoble (Isère), 90, galerie de l'Arlequin, décédé à La Tronche (Isère) le 15 décembre 2005 (jugement prononçant la curatelle du 19 septembre 2014).
- M. Berthet (Marius), né à Courtenay (Isère) le 6 juin 1921, demeurant de son vivant à Bourgoin-Jallieu (Isère), 8, avenue de Champ-Fleuri, décédé à Courtenay (Isère) le 13 juin 2002 (jugement prononçant la curatelle du 5 février 2013).
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse :
M. Desgranges (Franck), né à Paris (15e) (Seine) le 15 août 1957, demeurant de son vivant à Hauteville-Lompnes (Ain), centre hospitalier unité Albarine, décédé à Hauteville-Lompnes (Ain) le 31 mai 2006 (jugement prononçant la curatelle du 5 février 2010).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Etienne la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne :
Mme Rousset (Hélène), née à Saint-Etienne (Loire) le 8 mars 1917, demeurant de son vivant à La Fouillouse (Loire), 9, place Jovin-Bouchard, décédée à La Talaudière (Loire) le 30 juillet 2006 (jugement prononçant la curatelle du 18 juillet 2016).
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