JORF n°0114 du 17 mai 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 18 04 SA DRAGUIGNAN

Par jugement en date du 25 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Draguignan a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Moser-Alary (Ema), veuve de Vadon (Louis Antony), née le 6 janvier 1914 à Omulsica (Yougoslavie), fille de Moser (Lajos) et de Erzebek (Valacek), domiciliée maison de retraite Xavier-Marin à Cotignac (Var), décédée le 10 novembre 2006 à Cotignac (Var). Ordonnance de nomination du 27 avril 2007.

REQUÊTE N° 18 06 SA NICE

Par jugements en date des 19 décembre 2018 et 6 février 2019, le tribunal de grande instance de Nice a, sur la requête du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Spagnou (Augustine), veuve de De Vito (Nanello Antoine), née le 22 novembre 1887 à Nice (Alpes-Maritimes), fille de Spagnou (André) et de Semeria (Françoise), domiciliée 1, boulevard Delfino à Nice (Alpes-Maritimes), décédée le 14 mai 1973 à Nice (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 9 septembre 2003.
  2. Mme Kamermacher (Rosalie), veuve de Mantey (René), née le 1er octobre 1912 à Paris (12e), fille de Kamermacher (Abraham) et de Kamerklapern (Binia), domiciliée 29, Porte-de-France à Menton (Alpes-Maritimes), décédée le 24 septembre 1981 à Menton (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 8 septembre 1982.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Par un jugement en date du 8 mars 2019, le tribunal de grande instance de Valence (Drôme), a, sur requête du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de l'Etat des biens meubles et immeubles dépendant de la succession non réclamée de :
M. Merle (Joseph), né à Montbrison (Loire) le 7 janvier 1939, demeurant de son vivant à Donzère (Drôme), 11, avenue du Rhône, les-Oliviers, décédé à Pont-de-l'Isère (Drôme) le 11 mars 2006 (jugement prononçant la curatelle du 23 septembre 1998).