REQUÊTE N° 18 43 SV VERSAILLES
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Piette (Charles Louis), veuf de Tricquet (Suzanne Marie), né à Quiévrain (Belgique) le 24 mars 1918, fils de Piette (Armand Frédéric) et de Delhaye (Berthe Ghislaine), domicilié à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), 12, rue de la Vallée, décédé le 17 mai 2001 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines). Jugement de nomination du 17 janvier 2017.
REQUÊTE N° 18 45 SV CRETEIL
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Créteil une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Jahnle (Germaine Georgette), épouse de Englisch (Albert Franz), née à Genève (Suisse) le 25 août 1894, fille de Jahnle (Eugène Adolphe) et de Pourieux (Camille Léonie), domiciliée à Arcueil (Val-de-Marne), 99, rue Marius-Sidobre, décédée le 11 novembre 1982 à Draveil (Essonne). Jugement de nomination du 21 février 2006.
REQUÊTE N° 18 05 SV GRASSE
Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grasse fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Grasse une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
- M. De Guilhem de Lataillade (Paul Gabriel), célibataire, né à Dijon (Côte-d'Or) le 24 mars 1922, fils de De Guilhem de Lataillade (René) et de Laporte (Emilie), domicilié à Cannes (Alpes-Maritimes), 106, avenue de la Croisette, décédé le 4 décembre 1985 à Nice (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 27 février 2001.
- M. Mimolle (Georges), veuf de Dourdoigne (Germaine Alexandrine), né à Angoulême (Charente) le 22 mars 1915, fils de Mimolle (François Edouard) et de Déchenaux (Fernande Alexandrine), domicilié à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes), 455, route de Nice, décédé le 12 juin 2003 à Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 22 avril 2010.
- M. Marlin (Pierre Emile), célibataire, né à Kruth (Haut-Rhin) le 16 septembre 1927, fils de Marlin (René Pierre) et de Valck (Marcelle Nathalie), domicilié à Antibes (Alpes-Maritimes), 51 ter, boulevard du Val-Claret, décédé le 8 août 1997 à Antibes (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 18 septembre 2007.
REQUÊTE N° 18 07 SV NICE
Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nice fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nice une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
- Mme Casteu (Marguerite), célibataire, née à Nice (Alpes-Maritimes) le 4 décembre 1906, fille de Casteu (Antoine Barthélémy) et de Borello (Madeleine), domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 163, route de Saint-Pierre-de-Féric, décédée le 5 novembre 2001 à Roquebillière (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 9 janvier 2009.
- Mme Tsingris (Zoitcha), veuve de Gibert (François Elie), née à Constantinople (Turquie) le 14 avril 1909, fille de Tsingris (Huisto) et de Camelli (Catherine), domiciliée à Nice (Alpes-Maritimes), 8, rue Prince-Maurice, décédée le 10 février 2000 au Cannet (Alpes-Maritimes). Ordonnance de nomination du 22 octobre 2015.
REQUÊTE N° 18 09 SV TOULON
Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), 15 bis, rue Delille, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Toulon fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Toulon une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Lévy (Josette Berthe), épouse de Westen (Tuomo Sakari), née à Toulon (Var) le 14 août 1927, fille de Lévy (Charles Jean) et de Chabrié (Antonia Marceline), domiciliée à Six-Fours-les-Plages (Var), maison de retraite Les-Roches-Blanches, décédée le 27 avril 2000 à Six-Fours-les-Plages (Var). Ordonnance de nomination du 16 mai 2011.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Nice aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nice une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :
- Mme Tabary (Christiane Juliette), veuve Pham Van Dang, née le 2 janvier 1902 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et décédée le 1er mai 1973 à Nice (Alpes-Maritimes), domiciliée de son vivant 2 bis, rue de la Terrasse à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 9 septembre 1998.
- M. Blanchard (André Louis), né le 7 février 1904 à Rochefort (Charente-Maritime) et décédé le 19 mars 1998 à Tende (Alpes-Maritimes), domicilié de son vivant 11, rue de Belgique à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 26 juin 2008.
- M. Moni (Dominico), né le 20 février 1897 à Umbertide (Italie) et décédé le 20 octobre 1986 à Nice (Alpes-Maritimes), domicilié de son vivant 217, route de Grenoble à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 7 juillet 2008.
- M. Brunet (Auguste Louis), né le 27 septembre 1900 à Châteaulin (Finistère) et décédé le 29 août 1976 à Nice (Alpes-Maritimes), domicilié de son vivant 8, boulevard Victor-Hugo à Nice (Alpes-Maritimes). Jugement de nomination du 21 juillet 2004.
DÉPARTEMENT DU VAR
Le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, dont les bureaux sont 15 bis, rue Delille à Nice (Alpes-Maritimes), nommé curateur aux successions ci-après désignées par le tribunal de grande instance de Draguignan aux dates ci-après énoncées, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Draguignan une requête tendant à ce que l'Etat, représenté par le service du domaine, soit envoyé en possession des successions de :
- M. Colombani (Fernand Maurice Joseph), né le 1er septembre 1947 à Hue (Vietnam), demeurant de son vivant chemin-de-Négadis à Draguignan (Var), décédé le 10 janvier 1991 à Marseille (5e). Ordonnance de nomination du 3 avril 2009.
- M. Monnier (Jules André), né le 30 décembre 1912 à Etueffont (Territoire-de-Belfort), demeurant de son vivant 14, rue Centrale à Cogolin (Var), décédé le 29 janvier 1973 à Draguignan (Var). Ordonnance de nomination du 29 août 2008.
- Mme Greenwell (Margery), née le 29 décembre 1911 à Thornaby-on-Sea (Grande-Bretagne), demeurant de son vivant 548, domaine-des-Canebières au Muy (Var), décédée le 20 juin 2004 au Muy (Var). Ordonnance de nomination du 7 décembre 2007.
- M. Poty (Marc André Charles), né le 15 novembre 1935 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), demeurant de son vivant 12, Plan-de-Giraud à Cotignac (Var), décédé le 8 juin 1998 à Draguignan (Var). Ordonnance de nomination du 9 novembre 2007.
- M. Vauquelin (Louis Jean), né le 12 décembre 1917 à Antibes (Alpes-Maritimes), demeurant de son vivant Lot-des-Meissugues-la-Bastid à Puget-sur-Argens (Var), décédé le 16 mars 2006 à Puget-sur-Argens (Var). Ordonnance de nomination du 24 novembre 2006.
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