REQUÊTE N° 18 39 SV NANTERRE
L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Castelle (Dany, Fernand), célibataire, retraité, né à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 27 janvier 1958, fils de Castelle (Fernand, Désiré) et de Girodot (Geneviève, Augusta), domicilié à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 90, rue du Président-Wilson, décédé le 29 décembre 2002 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 18 décembre 2012.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble les successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Grenoble.
- M. Respondek (Bogumil), né à Czestochwa (Pologne) le 5 mai 1912, demeurant de son vivant à Bernin (Isère), 72, chemin du Puits, décédé à La-Tronche (Isère) le 18 août 1990 (jugement prononçant la curatelle du 12 janvier 2006).
- Mme Bouchet-Bert-Peillard (Céline), née à Theys (Isère) le 17 juin 1898, demeurant de son vivant à Vinay (Isère), centre hospitalier, décédée à Vinay (Isère) le 7 avril 1993 (jugement prononçant la curatelle du 10 mars 1997).
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Fallavier (Jean-Marie), né à Cormaranche-en-Bugey (Ain) le 5 juin 1901, demeurant de son vivant à Cormaranche-en-Bugey (Ain), le Bourg, décédé à Champagne-en-Valromey (Ain) le 11 octobre 1993 (jugement prononçant la curatelle du 28 mars 2012).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Le directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la Charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lyon la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Julien (Yvonne), née à Paris (14e) le 17 décembre 1923, demeurant de son vivant à Saint-Germain-Lespinasse (Loire), 19, rue Persigny, décédée à Saint-Germain-Lespinasse (Loire) le 30 décembre 2006 (jugement prononçant la curatelle du 3 septembre 2012).
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