JORF n°0114 du 19 mai 2018

Informations diverses

REQUÊTE N° 18 31 SV VERSAILLES

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Dufour (Bernard), divorcé de Aguirre Boggiano (Laura), né à Sartrouville (Yvelines) le 16 novembre 1949, fils de Dufour (Marcel Marius) et de Delhaye (Andrée Marcelle), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 11, rue des Plantes, décédé le 8 novembre 1996 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Jugement de nomination du 6 novembre 2008.
  2. M. Bonnet (Fernand Isidore), célibataire, retraité, né à Frontignan (Hérault) le 8 juillet 1910, fils de Bonnet (Antoine) et de Pons (Anne Marie), domicilié à Mézy-sur-Seine (Yvelines), 5, rue de Meulan, décédé le 12 décembre 1993 à Mézy-sur-Seine (Yvelines). Jugement de nomination du 11 février 2014.

REQUÊTE N° 18 33 SV NANTERRE

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Salles (Jeanne), veuve de Martinage (André Georges), retraitée, née à Mondonville (Haute-Garonne) le 3 avril 1921, fille de Salles (Raymond) et de Caillavel (Louise), domiciliée à Colombes (Hauts-de-Seine), 6, avenue Jean-Jaurès, décédée le 22 septembre 2003 à Colombes (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 11 septembre 2012.

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône dont les bureaux sont à Lyon (2e), 3, rue de la charité, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Grenoble la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble :
M. Goesaert (Alexandre), célibataire, né en Belgique le 25 janvier 1975, demeurant de son vivant à La-Garde (Isère), rue Larmentier, décédé à La-Garde (Isère), le 2 décembre 2002 (jugement prononçant la curatelle du 26 février 2007).