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Informations diverses

JORF n°0090 du 18 avril 2018

REQUÊTE N° 18 07 SV MEAUX

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Maupoix (Lucien Albert), époux de Zerbst (Frieda), retraité, né à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne) le 6 septembre 1914, fils de Maupoix (Albert Henri) et de Dépaux (Aline Octavie), domicilié à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne), 19, rue du Bourg, décédé le 26 janvier 1985 à Meaux (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 25 janvier 2007.
  2. M. Jouas (Tony), célibataire, magasinier, né à Saint-Calais (Sarthe) le 20 avril 1976, fils de Jouas (Jean Michel) et de Gouabault (Michèle), domicilié à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), 18, place Claude-Monet, décédé le 19 juillet 1999 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 3 juin 2004.

REQUÊTE N° 18 13 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Renard (André Alcide), époux de Jacquey (Marie Louise), retraité, né à Paris (17e) le 15 novembre 1923, fils de Renard (Clovis Désiré) et de Violeau (Olga Constance), domicilié à Paris (15e), 60, rue de la Convention, décédé le 25 juillet 1991 à Paris (15e). Jugement de nomination du 9 décembre 2015.
  2. Mme Agopian (Berdjouhi), veuve de Kadeyan (Zaré), sans profession, née à Constantinople (Turquie) le 7 avril 1908, fille de Agopian (Meguerdihts) et de Carayan (Yeokini), domiciliée à Paris (17e), 17, rue de la Jonquière, décédée le 26 mars 1988 à Eaubonne (Val-d'Oise). Jugement de nomination du 13 octobre 2006.

REQUÊTE N° 18 15 SV CRÉTEIL

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Créteil une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Boeri (Olga), veuve de Lobryeau (Jacques Maurice), retraitée, née à Ferrière (Italie) le 14 avril 1927, fille de Boeri (Giacomo) et de Provimi (Rosa), domiciliée à Vincennes (Val-de-Marne), 9/11, rue de la Fraternité, décédée le 12 septembre 2002 à Saint-Mandé (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 28 mars 2006.

REQUÊTE N° 18 17 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Hamlet (Alfred), célibataire, né à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 30 octobre 1940, de parents inconnus, domicilié à Paris (18e), 96, rue Damrémont, décédé le 13 août 2003 à Paris (10e). Jugement de nomination du 28 janvier 2015.
  2. M. Matrullo (Antoine Guy), époux de Lahaye (Marie Paul), retraité, né à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 8 juillet 1934, fils de Matrullo (Marius Michel) et de Travail (Louise Baptistine), domicilié à Paris (16e), 6, rue Foucault, décédé le 23 février 2004 à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines). Jugement de nomination du 7 mai 2010.

REQUÊTE N° 18 19 SV NANTERRE

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Huilery (Rachel Marie), veuve de Bellegueulle (Clovis), retraitée, née à Etampes (Essonne) le 16 juin 1901, fille de Huilery (Jules) et de Fougereux (Octavie Louise), domiciliée à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 25, rue Jean-Jaurès, décédée le 14 septembre 2002 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 1er juillet 2008.

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Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 18 07 SV MEAUX

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. M. Maupoix (Lucien Albert), époux de Zerbst (Frieda), retraité, né à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne) le 6 septembre 1914, fils de Maupoix (Albert Henri) et de Dépaux (Aline Octavie), domicilié à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne), 19, rue du Bourg, décédé le 26 janvier 1985 à Meaux (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 25 janvier 2007.

2. M. Jouas (Tony), célibataire, magasinier, né à Saint-Calais (Sarthe) le 20 avril 1976, fils de Jouas (Jean Michel) et de Gouabault (Michèle), domicilié à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), 18, place Claude-Monet, décédé le 19 juillet 1999 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 3 juin 2004.

REQUÊTE N° 18 13 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. M. Renard (André Alcide), époux de Jacquey (Marie Louise), retraité, né à Paris (17e) le 15 novembre 1923, fils de Renard (Clovis Désiré) et de Violeau (Olga Constance), domicilié à Paris (15e), 60, rue de la Convention, décédé le 25 juillet 1991 à Paris (15e). Jugement de nomination du 9 décembre 2015.

2. Mme Agopian (Berdjouhi), veuve de Kadeyan (Zaré), sans profession, née à Constantinople (Turquie) le 7 avril 1908, fille de Agopian (Meguerdihts) et de Carayan (Yeokini), domiciliée à Paris (17e), 17, rue de la Jonquière, décédée le 26 mars 1988 à Eaubonne (Val-d'Oise). Jugement de nomination du 13 octobre 2006.

REQUÊTE N° 18 15 SV CRÉTEIL

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Créteil une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Boeri (Olga), veuve de Lobryeau (Jacques Maurice), retraitée, née à Ferrière (Italie) le 14 avril 1927, fille de Boeri (Giacomo) et de Provimi (Rosa), domiciliée à Vincennes (Val-de-Marne), 9/11, rue de la Fraternité, décédée le 12 septembre 2002 à Saint-Mandé (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 28 mars 2006.

REQUÊTE N° 18 17 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. M. Hamlet (Alfred), célibataire, né à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 30 octobre 1940, de parents inconnus, domicilié à Paris (18e), 96, rue Damrémont, décédé le 13 août 2003 à Paris (10e). Jugement de nomination du 28 janvier 2015.

2. M. Matrullo (Antoine Guy), époux de Lahaye (Marie Paul), retraité, né à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 8 juillet 1934, fils de Matrullo (Marius Michel) et de Travail (Louise Baptistine), domicilié à Paris (16e), 6, rue Foucault, décédé le 23 février 2004 à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines). Jugement de nomination du 7 mai 2010.

REQUÊTE N° 18 19 SV NANTERRE

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

Mme Huilery (Rachel Marie), veuve de Bellegueulle (Clovis), retraitée, née à Etampes (Essonne) le 16 juin 1901, fille de Huilery (Jules) et de Fougereux (Octavie Louise), domiciliée à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 25, rue Jean-Jaurès, décédée le 14 septembre 2002 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 1er juillet 2008.