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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications de successions ordonnées par un tribunal

Résumé. Un tribunal a demandé des publications pour deux successions, comme le prévoit la loi.

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Publications pour les successions de deux défunts

Résumé. Un tribunal a ordonné des publications pour les successions de deux personnes décédées, conformément à l'article 770 du code civil.

REQUÊTE N° 17 10 SA PARIS

Par jugement en date du 24 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession des successions de :
1. M. Coriton (Patrick Désiré), célibataire, négociant en tableau, né à Auray (Morbihan), le 27 février 1961, fils de Coriton (Léon Marie) et de Le Ménajour (Hélène Marie), domicilié à Paris (15e), 2, avenue de Champaubert, décédé le 8 octobre 2005 à Paris (15e). Ordonnance de nomination du 26 janvier 2006.
2. M. Lestringuez (Louis Pierre), époux de Lavoisot (Adrienne Florine), homme de lettres, né à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 17 octobre 1889, fils de Lestringuez (Eugène Pierre) et de Arson (Héloïse Marie), domicilié à Paris (2e), 5, rue Volney, décédé le 18 décembre 1950 à Paris (2e). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.

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