REQUÊTE N° 16 07 SV ALENÇON
Le directeur régional des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Alençon, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Alençon une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Raynault (Céleste André), veuf de Godefroy (Josiane Alexia), retraité, né à Sérigny (Orne) le 18 février 1921, fils de Raynault (Céleste Prudent) et de Guerin (Louise Marie), domicilié à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne), lieudit La Nacissière, décédé le 31 octobre 1996 à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne). Jugement de nomination du 21 mai 2007.
REQUÊTE N° 16 09 SV SAINT-BRIEUC
Le directeur régional des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des succession de :
- M. Colin (Denis), célibataire, marin-pêcheur, né à Paimpol (Côtes-d'Armor) le 2 mai 1969, fils de Colin (Yves André) et de Lebars (Denise Alexandrine), domicilié à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor), 28, rue Pierre-Loti, décédé le 23 avril 1992 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor). Jugement de nomination du 12 décembre 2008.
- M. Chenu (Joseph Marie), célibataire, retraité, né à Lanrivain (Côtes-d'Armor) le 22 octobre 1921, fils de Chenu (Jean Marie) et de Gestin (Mathilde Marie), domicilié à Lanrivain (Côtes-d'Armor), La Garenne, décédé 31 octobre 2005 à Rostrenen (Côtes-d'Armor). Jugement de nomination du 11 février 2011.
REQUÊTE N° 16 11 SV AVRANCHES
Le directeur régional des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Avranches, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Avranches une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Chaignon (Hubert Jean-Claude), célibataire, agent de pompes funèbres, né à Sainte-Pience (Manche) le 18 mars 1950, fils de Chaignon (Joseph Emile) et de Lebon (Françoise Jeanne), domicilié à La Lucerne-d'Outremer (Manche), La Carrougère, décédé le 22 novembre 2005 à Granville (Manche). Jugement de nomination du 23 avril 2009.
REQUÊTE N° 16 13 SV QUIMPER
Le directeur régional des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Quimper, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Quimper une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Crouan (Marie Emilie), célibataire, retraitée, née à Coray (Finistère) le 14 novembre 1897, fille de Crouan (Henry Marie) et de Guyonvarch (Hélène Marie), domiciliée à Coray (Finistère), route de Trégourez, décédée le 5 novembre 1999 à Quimper (Finistère). Jugement de nomination du 28 janvier 2005.
REQUÊTE N° 16 15 SV VALENCIENNES
Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Valenciennes, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Valenciennes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Francioni (Carlo), célibataire, retraité, né à Pennabilli (Italie) le 18 avril 1923, de parents inconnus, domicilié à Escaudain (Nord), 12, rue Louis-Pergaud, décédé le 19 avril 1999 à Valenciennes (Nord). Jugement de nomination du 16 décembre 2009.
REQUÊTE N° 16 17 SV BOULOGNE-SUR-MER
Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Galliot (Gaston Henri), époux de Sauvage (Alice Pauline), retraité, né à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) le 24 mai 1902, fils de Galliot (Georges Gaston) et de Delahaye (Léonie Clotilde), domicilié à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 49, rue Aristide-Briand, décédé le 23 avril 1969 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 27 mars 2009.
REQUÊTE N° 16 19 SV DOUAI
Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Douai, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Douai une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Olivier (Marie Léocadie), divorcée de Dellys (Robert François), sans profession, née à Waziers (Nord) le 8 mai 1908, fille de Olivier (Léon) et de Dérin (Marie), domiciliée à Douai (Nord), 329, rue de Canteleu, décédée le 4 juillet 2003 à Douai (Nord). Jugement de nomination du 9 février 2011.
REQUÊTE N° 16 21 SV LILLE
Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Lille une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Vandenbussche (Bertha Martha), veuve de Louf (André Gaston), retraitée, née à Proven (Belgique) le 16 août 1906, fille de Vandenbussche (Séraphin Henri) et de Vanlaeres (Lucie Stéphanie), domiciliée à Roubaix (Nord), rue Pierre-de-Coubertin, décédée le 24 juin 1993 à Roubaix (Nord). Jugement de nomination du 3 novembre 2005.
REQUÊTE N° 16 23 SV BÉTHUNE
Le directeur régional des finances publiques du Nord, dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Béthune, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Béthune une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Viart (Raymond Gustave), époux de Mena (Lizette), retraité, né à Simencourt (Pas-de-Calais) le 26 février 1932, fils de Viart (René Gustave) et de Cuvillier (Blanche Marie), domicilié à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais), 7, square des Quatre-Vents, décédé le 2 février 1999 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais). Jugement de nomination du 6 octobre 1999.
REQUÊTE N° 16 25 SV LE MANS
La directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, dont les bureaux sont à Nantes (Loire-Atlantique), 4, quai de Versailles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance du Mans, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance du Mans une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :
- Mme Boutillier (Marthe Désirée), veuve de Hirrlinger, retraitée, née à Puteaux (Hauts-de-Seine) le 23 novembre 1896, fille de Boutillier (Emile Louis) et de Trost (Albertine), domiciliée à Bouër (Sarthe), lieudit Les Brosses, décédée le 24 mai 1987 à Allonnes (Sarthe). Jugement de nomination du 14 décembre 2010.
- M. Lessault (Fernand Auguste), célibataire, retraité, né à Saint-Maixent (Sarthe) le 19 octobre 1902, fils de Lessault (Auguste Alphonse) et de Virlouvet (Célina Valentine), domicilié à Saint-Calais (Sarthe), rue de la Perrine, décédé le 11 mars 1982 à Saint-Calais (Sarthe). Jugement de nomination du 15 décembre 2010.
REQUÊTE N° 16 27 SV ANGERS
La directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, dont les bureaux sont à Nantes (Loire-Atlantique), 4, quai de Versailles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Angers, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Angers une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Iris (Raymond), célibataire, retraité, né à Angers (Maine-et-Loire) le 12 avril 1921, de parents inconnus, domicilié à Angers (Maine-et-Loire), 19, rue du Mail, décédé le 12 septembre 2005 à Angers (Maine-et-Loire). Jugement de nomination du 9 mai 2011.
REQUÊTE N° 16 29 SV POITIERS
La directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, dont les bureaux sont à Nantes (Loire-Atlantique), 4, quai de Versailles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Poitiers, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Poitiers une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Odienne (Philippe Noël), célibataire, agent municipal, né à Poitiers (Vienne) le 30 décembre 1954, de parents inconnus, domicilié à Mignaloux-Beauvoir (Vienne), 1629, route de la Gare, décédé le 29 mai 2006 à Poitiers (Vienne). Jugement de nomination du 7 janvier 2008.
REQUÊTE N° 16 31 SV ROANNE
Le directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (Rhône), 3, rue de la Charité, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Roanne, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Roanne une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Paluch (Anna), épouse de Socha, retraitée, née à Piskorowicach (Pologne) le 31 juillet 1911, fille de Paluch (Zaehareil) et de Paneczko (Catherine), domiciliée à Balbigny (Loire), 33 bis, rue du 8 mai, décédée le 19 septembre 1997 à Balbigny (Loire). Jugement de nomination du 7 mai 2009.
REQUÊTE N° 16 33 SV CHAMBÉRY
Le directeur régional des finances publiques du Rhône, dont les bureaux sont à Lyon (Rhône), 3, rue de la Charité, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Chambéry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Boget (Emma Charlotte), célibataire, retraitée, née à Aix-les-Bains (Savoie) le 19 février 1912, fille de Boget (Laurent Joseph) et de Caselle (Angeline Marie), domiciliée à Aix-les-Bains (Savoie), 2, rue Charles-Dullin, décédée le 28 février 1990 à Aix-les-Bains (Savoie). Jugement de nomination du 25 janvier 2001.
1 version