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Informations diverses

JORF n°0057 du 8 mars 2016

REQUÊTE N° 16 001 SV BOBIGNY

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Dairou (Hélène Léoni), veuve de Darguesse (Pierre Alfred), retraitée, née à Paris (19e), le 7 août 1925, fille de Dairou (Maurice Alphonse Alfred) et de Tabart (Suzanne Charlotte), domiciliée à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2, avenue Jules-Jouy, décédée le 21 octobre 2002 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 6 mars 2012.
  2. M. Daumas (René Roger Jean), divorcé de Basdevant (Geneviève Armandine), sans profession, né à Coubron (Seine-Saint-Denis), le 29 juin 1928, fils de Daumas (Raoul Eugène Louis) et de Grillet (Marcelle Jeanne Philomène), domicilié à Coubron (Seine-Saint-Denis), 11, rue du Pressoir, décédé le 9 décembre 1980 à Paris (14e). Jugement de nomination du 17 avril 2015.
  3. M. Daumas (Robert Marcel Raoul), époux de Bolge (Jeannine), électricien, né à Saint-Maximin (Var), le 25 février 1923, fils de Daumas (Raoul Eugène Louis) et de Grillet (Marcelle), domicilié à Gagny (Seine-Saint-Denis), 15, allée Charles-Martel, décédé le 31 mars 1975 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 17 avril 2015.
  4. Mme Bouchet (Marcelle Hélène), veuve de Duport (Joseph), retraitée, née à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 28 octobre 1900, fille de Bouchet (Auguste) et de Gautreau (Marie), domiciliée à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 15, rue Biron, décédée le 22 août 1982 à Seclin (Nord). Jugement de nomination du 29 juin 2010.
  5. M. Duport (Joseph), époux de Bouchet (Marcelle Hélène), retraité, né à Chalvignac (Cantal), le 13 septembre 1894, fils de Duport (Léonard) et de Parsol (Marie), domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 15, rue Biron, décédé le 29 octobre 1979 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 29 juin 2010.

REQUÊTE N° 16 003 SV ÉVRY

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance d'Evry, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Tambédou (Mallé), époux de Koita (Seta), manœuvre, né à Yelimané (Mali), en 1951, fils de Tambédou (Tama) et de Drame (Etuma), domicilié à Evry (Essonne), 3, square Charles-Amouroux, décédé le 21 septembre 1992 à Courcouronnes (Essonne). Jugement de nomination du 24 avril 2015.
  2. M. Kergosien (Fernand Yves), veuf de Brugnon (Madeleine Léticia), retraité, né à Lorient (Morbihan), le 1er mars 1923, fils de Kergosien (Antoine Noel Marie) et de Herbe (Marie Josèphe), domicilié à Sermaise (Essonne), 5, avenue de Paris, décédé le 24 novembre 2006 à Dourdan (Essonne). Jugement de nomination du 7 novembre 2014.

REQUÊTE N° 16 005 SV VERSAILLES

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Kimmel (Catherine), célibataire, retraitée, née à Souffleheim (Bas-Rhin), le 28 novembre 1896, fille de Kimmel (Aloïse) et de Burger (Joséphine), domiciliée à Versailles (Yvelines), 53, rue des Chantiers, décédée le 30 juin 1984 à Versailles (Yvelines). Jugement de nomination du 10 janvier 2012.
  2. Mme Paulmier (Georgette Juliette Marcelle), épouse de Pincemin (Fernand Marcel), sans profession, née à Garches (Hauts-de-Seine), le 16 juillet 1922, fille de Paulmier (Victor Alexandre) et de Barbier (Désirée Marthe), domiciliée à Versailles (Yvelines), 12, rue de Nancy, décédée le 3 avril 1998 au Chesnay (Yvelines). Jugement de nomination du 27 juin 2012.

REQUÊTE N° 16 007 SV PARIS

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Martinage (André Georges), époux de Salles (Jeanne),, né à Estrèes (Aisne), le 6 avril 1921, fils de Martinage (André Jean Baptiste) et de Pinchon (Léontine Angélina Rosia), domicilié à Paris (15e), 12, rue Miollis, décédé le 16 avril 1966 à Paris (5e). Jugement de nomination du 19 juin 2013.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Foix une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Foix.

  1. M. Cabrera (Cécilio) né à Siguenza (Espagne) le 15 mai 1917, de Cabrera (Segundo) et de Munoz (Maria), célibataire, demeurant en son vivant 38, rue du Gabre à Lavelanet (Ariège) décédé à L'Union (Haute-Garonne) le 6 octobre 1985 (jugement du tribunal de grande instance de Foix en date du 4 décembre 2013).
  2. M. Milhorat (Jean) né à Les Bordes-Sur-Arize (Ariège) le 23 mars 1920 de Milhorat (Augustin, Paul) et de Dupond (Eléonore, Eloïse), célibataire, demeurant en son vivant Lotissement Mailhol à Les-Bordes-Sur-Arize (Ariège), décédé à Saint-Jean-de-Verges (Ariège), le 4 juillet 2005 (jugement du tribunal de grande instance de Foix en date du 16 janvier 2008).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur des successions vacantes ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive des successions de :

  1. Mme Catherine (Angèle, Marie, Juliette), veuve de Monsieur Bisson (Emile, Auguste), née à Rabodanges (Orne) le 16 juillet 1894, en son vivant domiciliée à Lisieux (Calvados), décédée à Lisieux le 14 mai 1979, fille de Catherine (Joseph, François) et de Roney (Marie Juliette).
  2. M. Aguilar Rios (Jacinto), veuf de Letellier (Yvonne, Suzanne), né à Cerro-Muriano (Espagne) le 29 février 1912, en son vivant domicilié à La-Rivière-Saint-Sauveur (Calvados), décédé à Equemauville (Calvados) le 3 mars 2000, fils de Aguilar (Jacinto) et de Rios (Emilia).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur des successions vacantes ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tirbunal de grande instance de Saint-Brieuc une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive des successions de :

  1. M. Picart (Pierre), divorcé de Franchi (Anne, Adèle), né à Tréguier (Côtes-d'Armor) le 1er août 1934, en son vivant domicilié à Tréguier (Côtes-d'Armor), décédé à Tréguier (Côtes-d'Armor) le 10 novembre 2003, fils de Picart (Pierre, Jean) et de Arzur (Marie, Rosalie).
  2. Mme Guilcher (Anne, Marie), veuve de Palancher (Raymond), née à Sizun (Finistère) le 3 avril 1921, en son vivant domiciliée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), décédée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) le 2 mai 2000, fille de Guilcher (Alain, Marie) et de Mingam (Jeanne, Valentine, Marie).
  3. M. Le-Meur (Roger, Eugène, Marie), célibataire, né à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor) le 3 mars 1927, en son vivant domicilié à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor), décédé à Pontivy (Morbihan) le 16 janvier 1997, fils de Le-Meur (Joseph, Armand) et de Rouxel (Rosalie).
  4. Mme Meilleray (Aimée, Françoise), veuve de Marty (Maurice Léon) née à La-Chevrolière (Loire-Atlantique) le 23 août 1901, en son vivant domiciliée à Saint-Alban (Côtes-d'Armor), décédée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) le 22 mars 1984, fille de Meilleray (Constant, Pierre, Julien) et de Cassin (Aimée, Françoise).
    Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur de la succession vacante ci-après désignée par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Guingamp, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession de :
    Mme Reinhard (Josèphe, Odette), célibataire, née à Le-Havre (Seine- Maritime) le 25 avril 1943, en son vivant domiciliée à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), décédée à Plouguernevel (Côtes-d'Armor) le 31 mai 2002, fille de Reinhard (Joseph) et de Joutel (Odette, Germaine, Joséphine).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Toulouse une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Toulouse et de Saint-Gaudens.

  1. Mme Lagasse (Anne-Marie) née à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) le 29 janvier 1943, de Lagasse (Jean, Raymond) et de Darris (Odette, Paule, Marie, Antoinette), célibataire, demeurant en son vivant 133, rue de la République à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), décédée à Andraitx (Espagne) le 29 octobre 1988 (jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 27 juin 1991).
  2. M. Jabon-Hanson (Jean, Joseph, Englebert) né à Vottem (Belgique) le 26 novembre 1911, de filiation inconnue, veuf de Bodet (Alexienne, Pauline), demeurant en son vivant 2 impasse Ladoux à Saint-Jory (Haute-Garonne), décédé à Fronton (Haute-Garonne) le 21 février 2005 (jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 2 octobre 2006).
  3. M. Lejeune (Lucien, Charles) né à Sagy (Val-D'Oise) le 12 mars 1925, de Lejeune (Louis, Henri) et de Roussel (Valentine, Thérèse), célibataire, demeurant en son vivant boulevard Aristide-Briand à Muret (Haute-Garonne), décédé à Muret (Haute-Garonne) le 24 septembre 1998 (jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 7 mai 2007).
  4. M. Cyrus (Pierre) né à Encausse-Les-Thermes (Haute-Garone) le 19 octobre 1912, de Cyrus (Alexandre) et de Couret (Maria), veuf de Martin (Marie, Louise), demeurant en son vivant à Soueich (Haute-Garonne), décédé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) le 4 septembre 2001 (jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens en date du 21 novembre 2006).

DÉPARTEMENT DU GERS

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Auch une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession de la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Auch.
Mme Barthe (Simone, Théodorine, Jeanne, Josephine) née à La Courtete (Aude) le 27 février 1920, de Barthe (François) et de Amen (Appolonie), veuve de Dupouy (René, Jean, Joseph), demeurant en son vivant à Loussous-Débat (Gers), décédée à Loussous-Débat (Gers) le 11 avril 1996 (jugement du tribunal de grande instance d'Auch en date du 20 novembre 2006).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur de la succession vacante ci-après désignée par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rennes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Rennes une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession de :
Mme Dallerac (Léonie, Marie, Joseph), veuve de Lumeau (Pierre, François, Marie), née à Saint-Just (Ille-et-Vilaine) le 5 septembre 1912, en son vivant domiciliée à Saint-Just (Ille- et-Vilaine), décédée à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) le 20 mai 1999, fille de Dallerac (Toussaint, Marie) et de Legendre (Clémentine, Marie, Françoise).

DÉPARTEMENT DU LOT

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Toulouse une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Cahors.

  1. M. Seguy (Georges, Marcel, Benoit) né à Toulouse (Haute-Garonne) le 10 juillet 1932 de Seguy (Marcelle, Victorine), époux de Seguy (Fernande, Margurite), demeurant en son vivant à Espere (Lot), décédé le 12 juillet 2001 à Espere (Lot) (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 8 octobre 2010).
  2. M. Maillol (Martin, Marcel) né à Martel (Lot) le 4 octobre 1899 de Maillol (Paul), et de Lacheze (Fleurette, Léonie), demeurant en son vivant à Martel (Lot), décédé le 10 octobre 1981 à Brive (Corrèze) (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 4 septembre 2009).
  3. Mme Ekimowa (Elisaweta) née à Léningrad (Russie) le 5 mai 1920, de filiation inconnue, veuve de Duporge (Pierre, André), demeurant en son vivant « Cournou » à Saint-Vincent-Rive-d'Olt (Lot), décédée le 24 avril 2006 à Mercues (Lot), (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 5 décembre 2008).
  4. Mme Riques (Germaine, Simone) née à Paris (1er) le 16 décembre 1912, de Riques (Félix), et de Ricros (Anna), veuve de Mathau (Firmin), demeurant en son vivant « Orgues » à Cahors (Lot), décédée le 19 décembre 1989 à Saint-Céré (Lot) (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 8 avril 2011).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur des successions vacantes ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Coutances, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Coutances une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive des successions de :

  1. Mme Lepeltier (Yvonne, Madeleine, Germaine, Simone), veuve de Nouris (Henri, Jean, Eugène), née à Notre-Dame-du-Touchet (Manche) le 14 avril 1907, en son vivant domiciliée à Mortain (Manche), décédée à Mortain (Manche) le 27 août 1999, fille de Lepeltier (Marie, Louis) et de Hantraye (Marcelline, Marie, Virginie).
  2. M. Fontaine (Lucien, Joseph, Emile), veuf de Dulin (Denise, Marie, Albertine), né à La- Beslière (Manche) le 3 mai 1912, en son vivant domicilié à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche), décédé à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche) le 20 février 1990, fils de Fontaine (Joseph, Mary) et de Porée (Adeline, Marie, Appoline).

DÉPARTEMENT DU NORD

Le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicités prévues par l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lille (Nord) une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lille (Nord) :

  1. M. Aperlo (Joseph, Marie), né à Croix (Nord) le 30 août 1925, fils de Aperlo (Silvestro) et de Godet (Eugénie, Georgette, Louise), domicilié à Marquette-lez-Lille (Nord), rue d'Ypres, décédé à Marquette-lez-Lille (Nord) le 26 décembre 1987 (jugement du 16 décembre 2010).
  2. M. Chamart (André, Alexis), né à Roubaix (Nord) le 13 décembre 1923, fils de Chamart (Léopold, Pierre), et de Belouineau (Madeleine) domicilié à Roubaix (Nord), 8, rue Newton, décédé à Roubaix (Nord), le 11 décembre 2003 (jugement du 25 janvier 2007).
  3. Mme Valcke (Germaine, Marie, Joseph), née à Wambrechies (Nord) le 29 mai 1901, fille de Valcke (Jean, Baptiste, Joseph) et de Delecourt (Constance, Léontine, Joséphine) et domiciliée à Wasquehal (Nord), 8, rue Victor-Hugo, décédée à Roubaix (Nord) le 26 avril 1997 (jugement du 7 février 2008).
  4. Mme Wattel (Gabrielle, Rosalie), née à Tourcoing (Nord) le 11 mai 1907, fille de Wattel (Henri, Joseph) et de Piat (Hélène, Marie, Joseph), veuve de Dessauvages (Jean Paul), domiciliée à Tourcoing (Nord), 39, rue de Cassel, décédée à Tourcoing (Nord) le 14 septembre 1990 (jugement du 22 avril 2010).
  5. M. Macchioni (François), né à Niccosia (Italie) le 15 décembre 1922, fils de Macchioni (Raffaele) et de Di Sano (Grazia), divorcé de Sturbaut Denise, et domicilié à Wattrelos (Nord), 49, rue François-Mériaux, décédé à Wattrelos (Nord) le 14 novembre 1980 (jugement du 6 novembre 2008).
  6. M. Raud (Jean), né à Fouquières lez Lens (Pas de Calais) le 4 septembre 1924, fils de Raud (Joseph, Marie) et de Burban (Marie), divorcé de Derache (Claudien, Renée, Louise), et domicilié à Fouquières-lez-Lens (Pas de Calais), 139, avenue des fusillés, décédé à Marquette-lez-Lille (Nord) le 6 janvier 1990 (jugement du 19 février 2009).
    Le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion des patrimoines privés et de biens privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicités prévues par l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Douai (Nord) une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession de la succession suivante, pour laquelle le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Douai (Nord) :
    Mme Manko (Hélène, Joséphine, Jeanne), née à Flers en Escrebieux (Nord) le 17 juillet 1929, fille de Manko (Jean) et de Sobczak (Joséphine), veuve de Urbaniak (Joseph), domiciliée à Auby (Nord), 13, rue Oscar-Halluin, décédée à Auby (Nord) le 3 janvier 1992 (jugement du 6 avril 2006).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur de la succession vacante ci-après désignée par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Alençon, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Alençon une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession de :
M. Desmichel (Jean-Pierre, Aimé, Adolphe), divorcé de Bonnière (Jeannine, Alice), né à Paris (14e) le 30 novembre 1930, en son vivant domicilié à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne), décédé à Alençon (Orne) le 1er juillet 1977, fils de Desmichel (Léonard, Michel) et de Douche (Denise, Aimée).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion des patrimoines privés et de biens privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicités prévues par l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais) une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais) :

  1. Mme Logez (Claire, Flore) née à Billy Montigny (Pas-de-Calais) le 22 mars 1900, fille de Logez (Emile, Victor, Joseph) et Gorin (Flore), domiciliée à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), 23, rue Victor-Hugo, décédée à Arras (Pas-de-Calais) le 28 janvier 1979 (jugement du 2 novembre 2005).
  2. M. Paniez (Francis, François, Joseph) né à Mazingarbe (Pas-de-Calais) le 9 avril 1949, fils de Paniez (Fernand, Jules, Joseph) et de Dufour (Régina, Julienne, Joseph), domicilié à Mazingarbe (Pas-de-Calais), impasse Sintive, décédé à Mazingarbe le 16 juin 2006 (jugement du 4 février 2009).

1 version

Historique des versions

Version 1

REQUÊTE N° 16 001 SV BOBIGNY

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bobigny, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bobigny une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Dairou (Hélène Léoni), veuve de Darguesse (Pierre Alfred), retraitée, née à Paris (19e), le 7 août 1925, fille de Dairou (Maurice Alphonse Alfred) et de Tabart (Suzanne Charlotte), domiciliée à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2, avenue Jules-Jouy, décédée le 21 octobre 2002 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 6 mars 2012.

2. M. Daumas (René Roger Jean), divorcé de Basdevant (Geneviève Armandine), sans profession, né à Coubron (Seine-Saint-Denis), le 29 juin 1928, fils de Daumas (Raoul Eugène Louis) et de Grillet (Marcelle Jeanne Philomène), domicilié à Coubron (Seine-Saint-Denis), 11, rue du Pressoir, décédé le 9 décembre 1980 à Paris (14e). Jugement de nomination du 17 avril 2015.

3. M. Daumas (Robert Marcel Raoul), époux de Bolge (Jeannine), électricien, né à Saint-Maximin (Var), le 25 février 1923, fils de Daumas (Raoul Eugène Louis) et de Grillet (Marcelle), domicilié à Gagny (Seine-Saint-Denis), 15, allée Charles-Martel, décédé le 31 mars 1975 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 17 avril 2015.

4. Mme Bouchet (Marcelle Hélène), veuve de Duport (Joseph), retraitée, née à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), le 28 octobre 1900, fille de Bouchet (Auguste) et de Gautreau (Marie), domiciliée à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 15, rue Biron, décédée le 22 août 1982 à Seclin (Nord). Jugement de nomination du 29 juin 2010.

5. M. Duport (Joseph), époux de Bouchet (Marcelle Hélène), retraité, né à Chalvignac (Cantal), le 13 septembre 1894, fils de Duport (Léonard) et de Parsol (Marie), domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 15, rue Biron, décédé le 29 octobre 1979 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 29 juin 2010.

REQUÊTE N° 16 003 SV ÉVRY

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance d'Evry, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Evry une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. M. Tambédou (Mallé), époux de Koita (Seta), manœuvre, né à Yelimané (Mali), en 1951, fils de Tambédou (Tama) et de Drame (Etuma), domicilié à Evry (Essonne), 3, square Charles-Amouroux, décédé le 21 septembre 1992 à Courcouronnes (Essonne). Jugement de nomination du 24 avril 2015.

2. M. Kergosien (Fernand Yves), veuf de Brugnon (Madeleine Léticia), retraité, né à Lorient (Morbihan), le 1er mars 1923, fils de Kergosien (Antoine Noel Marie) et de Herbe (Marie Josèphe), domicilié à Sermaise (Essonne), 5, avenue de Paris, décédé le 24 novembre 2006 à Dourdan (Essonne). Jugement de nomination du 7 novembre 2014.

REQUÊTE N° 16 005 SV VERSAILLES

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice aux successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

1. Mme Kimmel (Catherine), célibataire, retraitée, née à Souffleheim (Bas-Rhin), le 28 novembre 1896, fille de Kimmel (Aloïse) et de Burger (Joséphine), domiciliée à Versailles (Yvelines), 53, rue des Chantiers, décédée le 30 juin 1984 à Versailles (Yvelines). Jugement de nomination du 10 janvier 2012.

2. Mme Paulmier (Georgette Juliette Marcelle), épouse de Pincemin (Fernand Marcel), sans profession, née à Garches (Hauts-de-Seine), le 16 juillet 1922, fille de Paulmier (Victor Alexandre) et de Barbier (Désirée Marthe), domiciliée à Versailles (Yvelines), 12, rue de Nancy, décédée le 3 avril 1998 au Chesnay (Yvelines). Jugement de nomination du 27 juin 2012.

REQUÊTE N° 16 007 SV PARIS

L'administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curatrice à la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :

M. Martinage (André Georges), époux de Salles (Jeanne),, né à Estrèes (Aisne), le 6 avril 1921, fils de Martinage (André Jean Baptiste) et de Pinchon (Léontine Angélina Rosia), domicilié à Paris (15e), 12, rue Miollis, décédé le 16 avril 1966 à Paris (5e). Jugement de nomination du 19 juin 2013.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Foix une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Foix.

1. M. Cabrera (Cécilio) né à Siguenza (Espagne) le 15 mai 1917, de Cabrera (Segundo) et de Munoz (Maria), célibataire, demeurant en son vivant 38, rue du Gabre à Lavelanet (Ariège) décédé à L'Union (Haute-Garonne) le 6 octobre 1985 (jugement du tribunal de grande instance de Foix en date du 4 décembre 2013).

2. M. Milhorat (Jean) né à Les Bordes-Sur-Arize (Ariège) le 23 mars 1920 de Milhorat (Augustin, Paul) et de Dupond (Eléonore, Eloïse), célibataire, demeurant en son vivant Lotissement Mailhol à Les-Bordes-Sur-Arize (Ariège), décédé à Saint-Jean-de-Verges (Ariège), le 4 juillet 2005 (jugement du tribunal de grande instance de Foix en date du 16 janvier 2008).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur des successions vacantes ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive des successions de :

1. Mme Catherine (Angèle, Marie, Juliette), veuve de Monsieur Bisson (Emile, Auguste), née à Rabodanges (Orne) le 16 juillet 1894, en son vivant domiciliée à Lisieux (Calvados), décédée à Lisieux le 14 mai 1979, fille de Catherine (Joseph, François) et de Roney (Marie Juliette).

2. M. Aguilar Rios (Jacinto), veuf de Letellier (Yvonne, Suzanne), né à Cerro-Muriano (Espagne) le 29 février 1912, en son vivant domicilié à La-Rivière-Saint-Sauveur (Calvados), décédé à Equemauville (Calvados) le 3 mars 2000, fils de Aguilar (Jacinto) et de Rios (Emilia).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur des successions vacantes ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tirbunal de grande instance de Saint-Brieuc une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive des successions de :

1. M. Picart (Pierre), divorcé de Franchi (Anne, Adèle), né à Tréguier (Côtes-d'Armor) le 1er août 1934, en son vivant domicilié à Tréguier (Côtes-d'Armor), décédé à Tréguier (Côtes-d'Armor) le 10 novembre 2003, fils de Picart (Pierre, Jean) et de Arzur (Marie, Rosalie).

2. Mme Guilcher (Anne, Marie), veuve de Palancher (Raymond), née à Sizun (Finistère) le 3 avril 1921, en son vivant domiciliée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), décédée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) le 2 mai 2000, fille de Guilcher (Alain, Marie) et de Mingam (Jeanne, Valentine, Marie).

3. M. Le-Meur (Roger, Eugène, Marie), célibataire, né à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor) le 3 mars 1927, en son vivant domicilié à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor), décédé à Pontivy (Morbihan) le 16 janvier 1997, fils de Le-Meur (Joseph, Armand) et de Rouxel (Rosalie).

4. Mme Meilleray (Aimée, Françoise), veuve de Marty (Maurice Léon) née à La-Chevrolière (Loire-Atlantique) le 23 août 1901, en son vivant domiciliée à Saint-Alban (Côtes-d'Armor), décédée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) le 22 mars 1984, fille de Meilleray (Constant, Pierre, Julien) et de Cassin (Aimée, Françoise).

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur de la succession vacante ci-après désignée par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Guingamp, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession de :

Mme Reinhard (Josèphe, Odette), célibataire, née à Le-Havre (Seine- Maritime) le 25 avril 1943, en son vivant domiciliée à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), décédée à Plouguernevel (Côtes-d'Armor) le 31 mai 2002, fille de Reinhard (Joseph) et de Joutel (Odette, Germaine, Joséphine).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Toulouse une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Toulouse et de Saint-Gaudens.

1. Mme Lagasse (Anne-Marie) née à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) le 29 janvier 1943, de Lagasse (Jean, Raymond) et de Darris (Odette, Paule, Marie, Antoinette), célibataire, demeurant en son vivant 133, rue de la République à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), décédée à Andraitx (Espagne) le 29 octobre 1988 (jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 27 juin 1991).

2. M. Jabon-Hanson (Jean, Joseph, Englebert) né à Vottem (Belgique) le 26 novembre 1911, de filiation inconnue, veuf de Bodet (Alexienne, Pauline), demeurant en son vivant 2 impasse Ladoux à Saint-Jory (Haute-Garonne), décédé à Fronton (Haute-Garonne) le 21 février 2005 (jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 2 octobre 2006).

3. M. Lejeune (Lucien, Charles) né à Sagy (Val-D'Oise) le 12 mars 1925, de Lejeune (Louis, Henri) et de Roussel (Valentine, Thérèse), célibataire, demeurant en son vivant boulevard Aristide-Briand à Muret (Haute-Garonne), décédé à Muret (Haute-Garonne) le 24 septembre 1998 (jugement du tribunal de grande instance de Toulouse en date du 7 mai 2007).

4. M. Cyrus (Pierre) né à Encausse-Les-Thermes (Haute-Garone) le 19 octobre 1912, de Cyrus (Alexandre) et de Couret (Maria), veuf de Martin (Marie, Louise), demeurant en son vivant à Soueich (Haute-Garonne), décédé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) le 4 septembre 2001 (jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens en date du 21 novembre 2006).

DÉPARTEMENT DU GERS

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Auch une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession de la succession suivante, pour laquelle il a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Auch.

Mme Barthe (Simone, Théodorine, Jeanne, Josephine) née à La Courtete (Aude) le 27 février 1920, de Barthe (François) et de Amen (Appolonie), veuve de Dupouy (René, Jean, Joseph), demeurant en son vivant à Loussous-Débat (Gers), décédée à Loussous-Débat (Gers) le 11 avril 1996 (jugement du tribunal de grande instance d'Auch en date du 20 novembre 2006).

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur de la succession vacante ci-après désignée par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rennes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Rennes une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession de :

Mme Dallerac (Léonie, Marie, Joseph), veuve de Lumeau (Pierre, François, Marie), née à Saint-Just (Ille-et-Vilaine) le 5 septembre 1912, en son vivant domiciliée à Saint-Just (Ille- et-Vilaine), décédée à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) le 20 mai 1999, fille de Dallerac (Toussaint, Marie) et de Legendre (Clémentine, Marie, Françoise).

DÉPARTEMENT DU LOT

L'administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne dont les bureaux sont à Toulouse, cité administrative, bâtiment C, 5e étage, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, fait connaître qu'il a décidé de procéder lui-même aux formalités de publicités prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Toulouse une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles il a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Cahors.

1. M. Seguy (Georges, Marcel, Benoit) né à Toulouse (Haute-Garonne) le 10 juillet 1932 de Seguy (Marcelle, Victorine), époux de Seguy (Fernande, Margurite), demeurant en son vivant à Espere (Lot), décédé le 12 juillet 2001 à Espere (Lot) (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 8 octobre 2010).

2. M. Maillol (Martin, Marcel) né à Martel (Lot) le 4 octobre 1899 de Maillol (Paul), et de Lacheze (Fleurette, Léonie), demeurant en son vivant à Martel (Lot), décédé le 10 octobre 1981 à Brive (Corrèze) (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 4 septembre 2009).

3. Mme Ekimowa (Elisaweta) née à Léningrad (Russie) le 5 mai 1920, de filiation inconnue, veuve de Duporge (Pierre, André), demeurant en son vivant « Cournou » à Saint-Vincent-Rive-d'Olt (Lot), décédée le 24 avril 2006 à Mercues (Lot), (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 5 décembre 2008).

4. Mme Riques (Germaine, Simone) née à Paris (1er) le 16 décembre 1912, de Riques (Félix), et de Ricros (Anna), veuve de Mathau (Firmin), demeurant en son vivant « Orgues » à Cahors (Lot), décédée le 19 décembre 1989 à Saint-Céré (Lot) (jugement du tribunal de grande instance de Cahors en date du 8 avril 2011).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur des successions vacantes ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Coutances, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Coutances une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive des successions de :

1. Mme Lepeltier (Yvonne, Madeleine, Germaine, Simone), veuve de Nouris (Henri, Jean, Eugène), née à Notre-Dame-du-Touchet (Manche) le 14 avril 1907, en son vivant domiciliée à Mortain (Manche), décédée à Mortain (Manche) le 27 août 1999, fille de Lepeltier (Marie, Louis) et de Hantraye (Marcelline, Marie, Virginie).

2. M. Fontaine (Lucien, Joseph, Emile), veuf de Dulin (Denise, Marie, Albertine), né à La- Beslière (Manche) le 3 mai 1912, en son vivant domicilié à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche), décédé à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (Manche) le 20 février 1990, fils de Fontaine (Joseph, Mary) et de Porée (Adeline, Marie, Appoline).

DÉPARTEMENT DU NORD

Le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicités prévues par l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lille (Nord) une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lille (Nord) :

1. M. Aperlo (Joseph, Marie), né à Croix (Nord) le 30 août 1925, fils de Aperlo (Silvestro) et de Godet (Eugénie, Georgette, Louise), domicilié à Marquette-lez-Lille (Nord), rue d'Ypres, décédé à Marquette-lez-Lille (Nord) le 26 décembre 1987 (jugement du 16 décembre 2010).

2. M. Chamart (André, Alexis), né à Roubaix (Nord) le 13 décembre 1923, fils de Chamart (Léopold, Pierre), et de Belouineau (Madeleine) domicilié à Roubaix (Nord), 8, rue Newton, décédé à Roubaix (Nord), le 11 décembre 2003 (jugement du 25 janvier 2007).

3. Mme Valcke (Germaine, Marie, Joseph), née à Wambrechies (Nord) le 29 mai 1901, fille de Valcke (Jean, Baptiste, Joseph) et de Delecourt (Constance, Léontine, Joséphine) et domiciliée à Wasquehal (Nord), 8, rue Victor-Hugo, décédée à Roubaix (Nord) le 26 avril 1997 (jugement du 7 février 2008).

4. Mme Wattel (Gabrielle, Rosalie), née à Tourcoing (Nord) le 11 mai 1907, fille de Wattel (Henri, Joseph) et de Piat (Hélène, Marie, Joseph), veuve de Dessauvages (Jean Paul), domiciliée à Tourcoing (Nord), 39, rue de Cassel, décédée à Tourcoing (Nord) le 14 septembre 1990 (jugement du 22 avril 2010).

5. M. Macchioni (François), né à Niccosia (Italie) le 15 décembre 1922, fils de Macchioni (Raffaele) et de Di Sano (Grazia), divorcé de Sturbaut Denise, et domicilié à Wattrelos (Nord), 49, rue François-Mériaux, décédé à Wattrelos (Nord) le 14 novembre 1980 (jugement du 6 novembre 2008).

6. M. Raud (Jean), né à Fouquières lez Lens (Pas de Calais) le 4 septembre 1924, fils de Raud (Joseph, Marie) et de Burban (Marie), divorcé de Derache (Claudien, Renée, Louise), et domicilié à Fouquières-lez-Lens (Pas de Calais), 139, avenue des fusillés, décédé à Marquette-lez-Lille (Nord) le 6 janvier 1990 (jugement du 19 février 2009).

Le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion des patrimoines privés et de biens privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicités prévues par l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Douai (Nord) une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession de la succession suivante, pour laquelle le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord a été nommé curateur par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Douai (Nord) :

Mme Manko (Hélène, Joséphine, Jeanne), née à Flers en Escrebieux (Nord) le 17 juillet 1929, fille de Manko (Jean) et de Sobczak (Joséphine), veuve de Urbaniak (Joseph), domiciliée à Auby (Nord), 13, rue Oscar-Halluin, décédée à Auby (Nord) le 3 janvier 1992 (jugement du 6 avril 2006).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, nommé curateur de la succession vacante ci-après désignée par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Alençon, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 ancien du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Alençon une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession de :

M. Desmichel (Jean-Pierre, Aimé, Adolphe), divorcé de Bonnière (Jeannine, Alice), né à Paris (14e) le 30 novembre 1930, en son vivant domicilié à Saint-Denis-sur-Sarthon (Orne), décédé à Alençon (Orne) le 1er juillet 1977, fils de Desmichel (Léonard, Michel) et de Douche (Denise, Aimée).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord dont les bureaux sont à Lille (Nord), 82, avenue Kennedy, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation et à la gestion des patrimoines privés et de biens privés, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicités prévues par l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais) une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession des successions suivantes, pour lesquelles le directeur régional des finances publiques de la région Nord Pas-de-Calais Picardie et du département du Nord a été nommé curateur par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais) :

1. Mme Logez (Claire, Flore) née à Billy Montigny (Pas-de-Calais) le 22 mars 1900, fille de Logez (Emile, Victor, Joseph) et Gorin (Flore), domiciliée à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), 23, rue Victor-Hugo, décédée à Arras (Pas-de-Calais) le 28 janvier 1979 (jugement du 2 novembre 2005).

2. M. Paniez (Francis, François, Joseph) né à Mazingarbe (Pas-de-Calais) le 9 avril 1949, fils de Paniez (Fernand, Jules, Joseph) et de Dufour (Régina, Julienne, Joseph), domicilié à Mazingarbe (Pas-de-Calais), impasse Sintive, décédé à Mazingarbe le 16 juin 2006 (jugement du 4 février 2009).