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REQUÊTE N° 15 010 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 16 février 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Gardrat (Marie Léa), épouse de Groux (Henri), sans profession, née à La Couronne (Charente), le 5 mai 1890, fille de Gardrat (Emile) et de Poitevin (Marie), domiciliée à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 14, rue des Basses-Coquilles, décédée le 9 décembre 1968 à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ordonnance de nomination du 16 février 2012, rectifiée le 18 mai 2012.

REQUÊTE N° 15 016 SA PARIS

Par jugement en date du 6 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession des successions de :
1. M. Groux (Henri), veuf de Gardrat (Marie Léa), retraité, né à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 10 février 1881, fils de Groux (Jules André) et de Desvages (Désirée Maria), domicilié à Paris (18e), 59, rue du Département, décédé le 8 avril 1976 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 24 mai 2012.
2. M. Lenormand (Emile René Henri), époux de Kalff (Jeanne Marie), auteur dramatique, né à Paris (17e), le 3 mai 1882, fils de Lenormand (René Emile) et de Jouvet (Sophie Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 3, place Victor-Hugo, décédé le 16 février 1951 à Paris (16e). Ordonnance de nomination du 25 juin 2014.
3. M. Valentin (Albert Ernest Lucien Jean), célibataire, scénariste, né à La Louvière (Belgique), le 5 aout 1902, fils de Valentin (Ernest Désiré) et de Staumont (Elise Irma Marie), domicilié à Paris (8e), 19, avenue Hoche, décédé le 13 avril 1968 à Suresnes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.
4. M. Leclerc (Max Jean), divorcé de Pigalle (Geneviève Denise Julienne), retraité, né à Paris (19e), le 19 juin 1900, fils de Leclerc (Henri Charles Alphonse) et de Mélin (Charlotte Jeanne Marie Henriette Victorine), domicilié à Paris (1er), 188, rue de Rivoli, décédé le 16 mars 1980 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.

REQUÊTE N° 15 028 SA MEAUX

Par jugement en date du 16 février 2016, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Leroy (Suzanne Madeleine Hélène Georgette), divorcée de Priault (Pierre Léon Joseph Marie), retraitée, née à La-Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine), le 31 mai 1920, fille de Leroy (Joseph) et de Niveau (Marie), domiciliée à Meaux (Seine-et-Marne), 414, résidence « la Pierre Collinet », bâtiment Acacia, décédée le 10 décembre 1997 à Meaux (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 11 juin 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Publications de successions par différents tribunaux

Résumé. Un tribunal a ordonné des publications pour les successions de plusieurs personnes décédées, conformément à l'ancien article 770 du code civil.

REQUÊTE N° 15 010 SA VERSAILLES

Par jugement en date du 16 février 2016, le tribunal de grande instance de Versailles a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Gardrat (Marie Léa), épouse de Groux (Henri), sans profession, née à La Couronne (Charente), le 5 mai 1890, fille de Gardrat (Emile) et de Poitevin (Marie), domiciliée à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 14, rue des Basses-Coquilles, décédée le 9 décembre 1968 à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ordonnance de nomination du 16 février 2012, rectifiée le 18 mai 2012.

REQUÊTE N° 15 016 SA PARIS

Par jugement en date du 6 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession des successions de :
1. M. Groux (Henri), veuf de Gardrat (Marie Léa), retraité, né à Mantes-la-Jolie (Yvelines), le 10 février 1881, fils de Groux (Jules André) et de Desvages (Désirée Maria), domicilié à Paris (18e), 59, rue du Département, décédé le 8 avril 1976 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 24 mai 2012.
2. M. Lenormand (Emile René Henri), époux de Kalff (Jeanne Marie), auteur dramatique, né à Paris (17e), le 3 mai 1882, fils de Lenormand (René Emile) et de Jouvet (Sophie Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 3, place Victor-Hugo, décédé le 16 février 1951 à Paris (16e). Ordonnance de nomination du 25 juin 2014.
3. M. Valentin (Albert Ernest Lucien Jean), célibataire, scénariste, né à La Louvière (Belgique), le 5 aout 1902, fils de Valentin (Ernest Désiré) et de Staumont (Elise Irma Marie), domicilié à Paris (8e), 19, avenue Hoche, décédé le 13 avril 1968 à Suresnes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.
4. M. Leclerc (Max Jean), divorcé de Pigalle (Geneviève Denise Julienne), retraité, né à Paris (19e), le 19 juin 1900, fils de Leclerc (Henri Charles Alphonse) et de Mélin (Charlotte Jeanne Marie Henriette Victorine), domicilié à Paris (1er), 188, rue de Rivoli, décédé le 16 mars 1980 à Paris (14e). Ordonnance de nomination du 5 juin 2014.

REQUÊTE N° 15 028 SA MEAUX

Par jugement en date du 16 février 2016, le tribunal de grande instance de Meaux a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
Mme Leroy (Suzanne Madeleine Hélène Georgette), divorcée de Priault (Pierre Léon Joseph Marie), retraitée, née à La-Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine), le 31 mai 1920, fille de Leroy (Joseph) et de Niveau (Marie), domiciliée à Meaux (Seine-et-Marne), 414, résidence « la Pierre Collinet », bâtiment Acacia, décédée le 10 décembre 1997 à Meaux (Seine-et-Marne). Ordonnance de nomination du 11 juin 2015.

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