MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE

Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 84,71 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin octobre 2014 s'élève à - 84,71 Md€ contre - 86,13 Md€ à fin octobre 2013 à périmètre constant. Cette variation s'explique par la baisse des dépenses (- 4,51 Md€) compensée par la baisse des recettes (- 3,61 Md€) et par une légère amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,52 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D) : 175,26 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D) : 225,90 Md€

Elles s'élevaient à 232,40 Md€ à périmètre constant à fin octobre 2013, soit une baisse de 6,50 Md€. Cet écart s'explique particulièrement par la diminution des recettes nettes d'IS (- 11,66 Md€) en raison des effets conjugués de la baisse des recettes brutes et de la hausse des remboursements et dégrèvements. Néanmoins, les recettes nettes d'IR et de TVA sont en hausse, respectivement de 3,71 Md€ et de 2,44 Md€.

Recettes non fiscales : 9,01 Md€

Les recettes non fiscales à fin octobre 2014 s'élèvent à 9,01 Md€ contre 9,07 Md€ à fin octobre 2013 à périmètre constant. La baisse des dividendes et recettes assimilées (notamment des dividendes Banque de France) est compensée par l'augmentation des recettes diverses (particulièrement l'encaissement en 2014 de prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations) et des produits du domaine de l'Etat.

[*] Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégèvements.