MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE

Synthèse
Faits marquants
Focus sur l'actualité
Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
Dépenses du budget général par titres et catégories
Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
Recettes fiscales du budget général
Recettes non fiscales du budget général
Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques

FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 80,50 Md€

Le solde d'exécution budgétaire à fin septembre 2014 s'élève à - 80,50 Md€ contre - 80,93 Md€ à fin septembre 2013 à périmètre constant. Cette faible variation s'explique par la baisse des recettes (- 2,19 Md€) compensée par la baisse des dépenses (- 1,93 Md€) et par une légère amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,69 Md€).

Dépenses du budget général (nettes de R et D) : 163,74 Md€

Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :

- TVA : 10,42 Md€ ;
- impôt sur le revenu : 9,95 Md€ (notamment dus à l'encaissement du solde au 15 septembre) ;
- impôt sur les sociétés (hors CSB) : 9,91 Md€ (essentiellement dus à l'encaissement du 3e acompte au 15 septembre) ;
- autres impôts directs et taxes assimilées : 1,91 Md€, dont 1,25 Md€ au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et 0,58 Md€ de recettes diverses (dont 0,54 Md€ au titre de la contribution additionnelle à
- l'IS sur les dividendes distribués) ;
- autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôle : 1,66 Md€ ;
- enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,45 Md€, dont 0,74 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 1,22 Md€ ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 4 Md€.

(*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.