JORF n°167 du 20 juillet 1997

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mai 1997, M.
Mignot (Henri), conseiller de tribunal administratif honoraire, est nommé président du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, en remplacement de M. Lamarque (Robert), président du tribunal administratif de Nouméa.


Historique des versions

Version 1

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 mai 1997, M.

Mignot (Henri), conseiller de tribunal administratif honoraire, est nommé président du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, en remplacement de M. Lamarque (Robert), président du tribunal administratif de Nouméa.