JORF n°242 du 17 octobre 1997

Information

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 septembre 1997, le mandat de M. Le Gars (Jean-Marc), président de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Dijon, a été renouvelé pour une durée de quatre ans à compter du 25 septembre 1997.

LE MANDAT DE M. LE GARS JEAN-MARC,EN QUALITE DE PRESIDENT,A ETE RENOUVELE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 25-09-1997.

FIN DE MANDAT: 24-09-2001.