JORF n°279 du 2 décembre 1999

Information du 1 décembre 1999

Le sénat a nommé M. Bernard Piras, membre titulaire, en remplacement de M. Franck Sérusclat. M. Claude Saunier, précédemment suppléant de M. Sérusclat, demeure suppléant de M. Piras. Application de l'art. 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.