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Information du 1 décembre 1999

Organisme extraparlementaire : office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Le sénat a nommé M. Bernard Piras, membre titulaire, en remplacement de M. Franck Sérusclat. M. Claude Saunier, précédemment suppléant de M. Sérusclat, demeure suppléant de M. Piras. Application de l'art. 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.

Information du 1 décembre 1999