Indemnisation du chômage partiel

Article 8

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Article 8

Le présent accord ne fait pas obstacle aux accords d'indemnisation conclus soit dans le cadre d'une profession, soit dans une entreprise.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1969

Le présent accord ne fait pas obstacle aux accords d'indemnisation conclus soit dans le cadre d'une profession, soit dans une entreprise.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 1969

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