En vigueur depuis le 6 janvier 1969
Le présent accord entrera en vigueur à la date de son extension par le ministre des affaires sociales.
Indemnisation du chômage partiel
Le présent accord entrera en vigueur à la date de son extension par le ministre des affaires sociales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 1969
Le présent accord entrera en vigueur à la date de son extension par le ministre des affaires sociales.
En vigueur depuis le lundi 6 janvier 1969
Source : Légifrance