JORF n°0145 du 21 juin 2024

L'exequatur est accordé à Mme Aouatef Hanane FARAOUN, en qualité de consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : les Hautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Najib BOUKHATEM, en qualité de consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :
l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Fawzi DIB, en qualité de consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse et le Var.
L'exequatur est accordé à Mme Armelle MALTEY, en qualité de consul honoraire de la République Fédérale d'Allemagne à Brest, avec juridiction sur le département du Finistère.
L'exequatur est accordé à Mme Nadia Todorova ZHIVKOVA-VANEVA, en qualité de Consul général de la République de Bulgarie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Vichheka SATH, en qualité de consul honoraire du Royaume du Cambodge à Metz, avec juridiction sur le département de la Moselle.
L'exequatur est accordé à M. Bhupendra SINGH, en qualité de consul général de la République de l'Inde à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Fabian HINCKER, en qualité de consul honoraire de Mongolie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.
L'exequatur est accordé à Mme Florine COULERU ép. PERRI, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Norvège à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à Mme Anne PROST, en qualité de consul honoraire de la République du Pérou à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Yvon PERIN, en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à Mme Aurelia GROSU, en qualité de consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Lotfi BAALOUCHI, en qualité de consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Zied HAMDI, en qualité de consul de la République tunisienne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à Mme Ayse Sebnem MANAV, en qualité de consul général de la République de Turquie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Cemil Cagdas YILDIRIM, en qualité de consul général de la République de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à Mme Aouatef Hanane FARAOUN, en qualité de consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : les Hautes-Alpes, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Najib BOUKHATEM, en qualité de consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :

l'Aude, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à M. Fawzi DIB, en qualité de consul de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse et le Var.

L'exequatur est accordé à Mme Armelle MALTEY, en qualité de consul honoraire de la République Fédérale d'Allemagne à Brest, avec juridiction sur le département du Finistère.

L'exequatur est accordé à Mme Nadia Todorova ZHIVKOVA-VANEVA, en qualité de Consul général de la République de Bulgarie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Vichheka SATH, en qualité de consul honoraire du Royaume du Cambodge à Metz, avec juridiction sur le département de la Moselle.

L'exequatur est accordé à M. Bhupendra SINGH, en qualité de consul général de la République de l'Inde à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.

L'exequatur est accordé à M. Fabian HINCKER, en qualité de consul honoraire de Mongolie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et les Vosges.

L'exequatur est accordé à Mme Florine COULERU ép. PERRI, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Norvège à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à Mme Anne PROST, en qualité de consul honoraire de la République du Pérou à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Yvon PERIN, en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à Mme Aurelia GROSU, en qualité de consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Lotfi BAALOUCHI, en qualité de consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Zied HAMDI, en qualité de consul de la République tunisienne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à Mme Ayse Sebnem MANAV, en qualité de consul général de la République de Turquie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Cemil Cagdas YILDIRIM, en qualité de consul général de la République de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.