JORF n°0157 du 8 juillet 2023

L'exequatur est accordé à M. Fernando CARDERERA SOLER, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur le département des Landes.
L'exequatur est accordé à M. José Maria FERRÉ DE LA PEÑA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Bernardo DE SICART ESCODA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Marcelino CABANAS ANSORENA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à Mme Alexandra YIANNOPOULOU ép. FRANK, en qualité de Consul Honoraire de la République hellénique à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à Mme Sophie MERCERON-VICAT ép. SIDOS, en qualité de Consul Honoraire de la République du Kazakhstan à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à Mme Myrieme TALEB, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Rennes, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe et la Vendée.
L'exequatur est accordé à M. Patrick, Claude PATELIN, en qualité de Consul Honoraire de la République du Paraguay à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Carlos Andres Miguel HERRERA RODRIGUEZ, en qualité de Consul général de la République du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, l'Oise, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à Mme Nicole GUADAGNINO, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de SUEDE à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Lozère et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Bekir Sarp ERZI, en qualité de Consul général de la République de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Fernando CARDERERA SOLER, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Bayonne, avec juridiction sur le département des Landes.

L'exequatur est accordé à M. José Maria FERRÉ DE LA PEÑA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Bernardo DE SICART ESCODA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Marcelino CABANAS ANSORENA, en qualité de Consul général du Royaume d'Espagne à Perpignan, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à Mme Alexandra YIANNOPOULOU ép. FRANK, en qualité de Consul Honoraire de la République hellénique à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à Mme Sophie MERCERON-VICAT ép. SIDOS, en qualité de Consul Honoraire de la République du Kazakhstan à Grenoble, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Nièvre, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et l'Yonne.

L'exequatur est accordé à Mme Myrieme TALEB, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Rennes, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Orne, la Sarthe et la Vendée.

L'exequatur est accordé à M. Patrick, Claude PATELIN, en qualité de Consul Honoraire de la République du Paraguay à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Carlos Andres Miguel HERRERA RODRIGUEZ, en qualité de Consul général de la République du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, l'Oise, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à Mme Nicole GUADAGNINO, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de SUEDE à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Lozère et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Bekir Sarp ERZI, en qualité de Consul général de la République de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.