JORF n°0146 du 25 juin 2021

L'exequatur est accordé à Mme Qiang DONG, en qualité de Consul de la République Populaire de Chine à Papeete, avec juridiction sur le département suivant : la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à M. Xiangyang WANG, en qualité de Consul Général de la République Populaire de Chine à Saint-Denis de la Réunion, avec juridiction sur le département suivant : la Réunion.
L'exequatur est accordé à Mme Monica ALBURQUERQUE MORA, en qualité de Consul Général de la République dominicaine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Corse, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Xasica ROSARIO GARCIA, en qualité de Consul Général de la République dominicaine à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Félix Antonio REYNA ECHAVARRIA, en qualité de Consul Général de la République dominicaine à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
L'exequatur est accordé à M. Joan DA SILVA, en qualité de Consul Honoraire de la République de Finlande à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Carl Edouard SAINT REMY, en qualité de Consul Général de la République d'Haïti à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, la Guadeloupe et la Martinique.
L'exequatur est accordé à Mme Caterina GIOIELLA, en qualité de Consul Général de la République Italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à Mme Irene CASTAGNOLI, en qualité de Consul Général de la République Italienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.
L'exequatur est accordé à Mme Marie-Christine LAVERRIERE ép. HERRBACH, en qualité de Consul Honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Aymeric de VASSELOT DE RÉGNÉ, en qualité de Consul Honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe et la Vendée.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Philippe CARPENTIER, en qualité de Consul Honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Rouen, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime.
L'exequatur est accordé à M. Said BAKHKHAR, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Lilian MORARU, en qualité de Consul Général de la République de Moldavie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Carlos Manuel FOLHADELA DE MACEDO OLIVEIRA, en qualité de Consul Général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l' Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Stanislav ORANSKIY, en qualité de Consul Général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Ibrahima MBODJI, en qualité de Consul Général de la République du Sénégal à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saônne, la Savoie, la Haute-Savoie et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Lisa BERONIUS-MAGRAS, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Suède à Gustavia, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Guadeloupe et la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed Tahar ARBAOUI, en qualité de Consul Général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne, le Val-de-Marne, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.
L'exequatur est accordé à M. Raouf MRADAA, en qualité de Consul Général de la République tunisienne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à Mme Qiang DONG, en qualité de Consul de la République Populaire de Chine à Papeete, avec juridiction sur le département suivant : la Polynésie française.

L'exequatur est accordé à M. Xiangyang WANG, en qualité de Consul Général de la République Populaire de Chine à Saint-Denis de la Réunion, avec juridiction sur le département suivant : la Réunion.

L'exequatur est accordé à Mme Monica ALBURQUERQUE MORA, en qualité de Consul Général de la République dominicaine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Corse, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à Mme Xasica ROSARIO GARCIA, en qualité de Consul Général de la République dominicaine à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Félix Antonio REYNA ECHAVARRIA, en qualité de Consul Général de la République dominicaine à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

L'exequatur est accordé à M. Joan DA SILVA, en qualité de Consul Honoraire de la République de Finlande à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.

L'exequatur est accordé à M. Carl Edouard SAINT REMY, en qualité de Consul Général de la République d'Haïti à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, la Guadeloupe et la Martinique.

L'exequatur est accordé à Mme Caterina GIOIELLA, en qualité de Consul Général de la République Italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.

L'exequatur est accordé à Mme Irene CASTAGNOLI, en qualité de Consul Général de la République Italienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vendée, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

L'exequatur est accordé à Mme Marie-Christine LAVERRIERE ép. HERRBACH, en qualité de Consul Honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Aymeric de VASSELOT DE RÉGNÉ, en qualité de Consul Honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe et la Vendée.

L'exequatur est accordé à M. Jean-Philippe CARPENTIER, en qualité de Consul Honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Rouen, avec juridiction sur les départements suivants : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime.

L'exequatur est accordé à M. Said BAKHKHAR, en qualité de Consul Général du Royaume du Maroc à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Lilian MORARU, en qualité de Consul Général de la République de Moldavie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Carlos Manuel FOLHADELA DE MACEDO OLIVEIRA, en qualité de Consul Général de la République portugaise à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l' Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

L'exequatur est accordé à M. Stanislav ORANSKIY, en qualité de Consul Général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.

L'exequatur est accordé à M. Ibrahima MBODJI, en qualité de Consul Général de la République du Sénégal à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Côte-d'Or, le Doubs, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Haute-Saônne, la Savoie, la Haute-Savoie et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à Mme Lisa BERONIUS-MAGRAS, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Suède à Gustavia, avec juridiction sur les départements suivants : Saint-Martin, Saint-Barthélémy, la Guadeloupe et la Martinique.

L'exequatur est accordé à M. Mohamed Tahar ARBAOUI, en qualité de Consul Général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne, le Val-de-Marne, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres Antarctiques/Australes.

L'exequatur est accordé à M. Raouf MRADAA, en qualité de Consul Général de la République tunisienne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.