JORF n°0214 du 14 septembre 2019

L'exequatur est accordé à M. Jean-Luc BIEBER, en qualité de consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Emmanuel BROUILLER, en qualité de consul honoraire de la République du Congo à Rouen, avec juridiction sur le département suivant : la Seine-Maritime.
L'exequatur est accordé à M. Ezoa-Lambert AKA, en qualité de consul général de la République de Côte d'Ivoire à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Jacques, Marie, Eudes, Henry DE GALZAIN, en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. François-Joseph FÜRRY, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Xavier SIMON, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Emilio LOLLI, en qualité de consul général de la République italienne à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Louis DUCLOS, en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Gilles SENTENAC, en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. Erik FLAMANT, en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Jean-Luc BIEBER, en qualité de consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Emmanuel BROUILLER, en qualité de consul honoraire de la République du Congo à Rouen, avec juridiction sur le département suivant : la Seine-Maritime.

L'exequatur est accordé à M. Ezoa-Lambert AKA, en qualité de consul général de la République de Côte d'Ivoire à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Jacques, Marie, Eudes, Henry DE GALZAIN, en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. François-Joseph FÜRRY, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Xavier SIMON, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Emilio LOLLI, en qualité de consul général de la République italienne à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Jean-Louis DUCLOS, en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Gilles SENTENAC, en qualité de consul honoraire de la République tchèque à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Erik FLAMANT, en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, la Haute-Garonne, le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.