JORF n°0208 du 9 septembre 2018

L'exequatur est accordé à M. François THEOLEYRE, en qualité de Consul honoraire de la République fédérale démocratique d'ETHIOPIE à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Fabrice BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU, en qualité de Consul général de la République gabonaise à Paris, avec juridiction sur toute la France.
L'exequatur est accordé à M. Asianto SINAMBELA, en qualité de Consul général de la République d'INDONESIE à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Khalid AFKIR, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Bruce Rata SHEPHERD, en qualité de Consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Michel DOSSETTO, en qualité de Consul honoraire de la République du Pérou à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Madame Vilma Liliam BALLON SANCHEZ DE AMEZAGA, en qualité de Consul général de la République du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, l'Oise, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Philippe MANGEARD, en qualité de Consul honoraire de la République de SERBIE à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Johan Tore Fritjof WRETMAN, en qualité de Consul honoraire du Royaume de SUEDE à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Claudio LEONCAVALLO, en qualité de Consul général de la Confédération SUISSE à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Kamel BEN HASSINE, en qualité de Consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. François THEOLEYRE, en qualité de Consul honoraire de la République fédérale démocratique d'ETHIOPIE à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Fabrice BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU, en qualité de Consul général de la République gabonaise à Paris, avec juridiction sur toute la France.

L'exequatur est accordé à M. Asianto SINAMBELA, en qualité de Consul général de la République d'INDONESIE à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Khalid AFKIR, en qualité de Consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire-de-Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Bruce Rata SHEPHERD, en qualité de Consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

L'exequatur est accordé à M. Michel DOSSETTO, en qualité de Consul honoraire de la République du Pérou à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à Madame Vilma Liliam BALLON SANCHEZ DE AMEZAGA, en qualité de Consul général de la République du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, l'Oise, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Philippe MANGEARD, en qualité de Consul honoraire de la République de SERBIE à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Johan Tore Fritjof WRETMAN, en qualité de Consul honoraire du Royaume de SUEDE à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes et le Var.

L'exequatur est accordé à M. Claudio LEONCAVALLO, en qualité de Consul général de la Confédération SUISSE à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Kamel BEN HASSINE, en qualité de Consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.