JORF n°214 du 14 septembre 1995

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Exequatur accordé à Mme Koumanakos, consul général de Grèce à Paris

Résumé Mme Koumanakos obtient l'exequatur pour exercer ses fonctions consulaires à Paris et dans plusieurs départements français.
Mots-clés : exequatur consul diplomatie droit international France Grèce

L'exequatur est accordé à Mme Koumanakos (Danae-Madeleine), épouse Kerkinos, consul général de Grèce à Paris, avec juridiction sur le Cher,
l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire, le Loiret, la Nièvre, l'Oise, la Sarthe, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise.


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Version 1

L'exequatur est accordé à Mme Koumanakos (Danae-Madeleine), épouse Kerkinos, consul général de Grèce à Paris, avec juridiction sur le Cher,

l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire, le Loiret, la Nièvre, l'Oise, la Sarthe, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise.