JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Ekomie (Daniel), consul général du Gabon à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française, y compris les départements et territoires d'outre-mer.


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L'exequatur est accordé à M. Ekomie (Daniel), consul général du Gabon à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire de la République française, y compris les départements et territoires d'outre-mer.